En termes de commerce international, la fiscalité pourrait varier selon le type d’opération qu’on entreprend. Pour les exportations par exemple, le régime fiscal est plus simple et plus souple. Tandis que pour les importations, diverses redevances sont à prévoir.
Plan de l'article
Régime fiscal des importations et des exportations en Europe
Les importations de marchandises en Europe
Comme l’importation de marchandise contribue à un déficit commercial d’un pays, on l’incombe souvent de diverses taxes et impôts.
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En France, si l’importation s’effectue dans le territoire européen, on dénomme cette opération : « une acquisition intracommunautaire ». Dans les échanges intracommunautaires, il n’y a pas de franchise douanière. La seule taxe à payer, c’est la TVA intracommunautaire. Pour un achat intracommunautaire, la TVA est exonérée. Si vous achetez des biens dans la zone UE, la TVA qui s’applique est celle de la France suivant le taux correspondant aux marchandises.
Pour les importations hors de France, suivant une nomenclature douanière, on impose le paiement de la TVA ainsi que d’autres redevances si le produit importé a un caractère particulier. Néanmoins, il faut noter qu’il y a des exceptions. Sont exonérées de la TVA les marchandises déplacées pour cause de déménagement, les organes humains, l’or et les devises.
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Les exportations de marchandises en Europe
En matière d’exportation, les formalités fiscales sont plus simples. Comme les exportateurs favorisent l’équilibre de la balance commerciale d’un pays, ils sont plus privilégiés par l’Etat.
Dans l’UE : Tout comme l’achat, la vente effectuée dans l’Union Européenne n’est pas vraiment considérée comme une exportation, on l’appelle une livraison intracommunautaire. Si une entreprise en France vend donc une marchandise dans un pays membre de l’UE, la TVA intracommunautaire qui s’appliquera est celle du pays où la livraison a lieu.
Hors UE : En dehors de l’Union Européenne, les exportations sont exonérées de la TVA. Néanmoins, il faut tout de même noter qu’il y a toujours des frais sur les formalités douanières.
La facturation des échanges intracommunautaires
Pour l’importation, la facturation devrait mentionner la TVA contrairement à l’exportation. Pour les procédures fiscales, afin de discerner les exportations des autres opérations, il faut faire mention de l’article 146 de la directive 2006/112/CE, articles 294 et/ou 262 sur la facture.
Le lien de la directive ci-après : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:347:0001:0118:fr:PDF
Pour les opérations intracommunautaires, il faut éditer la facture en HT et il est vraiment très important d’y mentionner le numéro de TVA des deux parties. Afin d’éviter tout problème avec l’administration, il est même recommander de faire la vérification du numéro de TVA intracommunautaire de son fournisseur ou de son client.
Pour le faire, il suffit juste de consulter le moteur de recherche de la commission européenne. Pour toutes les opérations, il ne faut pas également oublier toutes les mentions légales telles les identifiants légaux (SIREN,SIRET, code naf…), la date de l’achat ou de la vente ainsi que l’échéance du règlement de la facture.
