Comprendre le fonctionnement d’une Société Civile Immobilière : avantages et inconvénientsJuridique

Comprendre le fonctionnement d’une Société Civile Immobilière : avantages et inconvénients

Dans l’univers de l’investissement immobilier, la Société Civile Immobilière (SCI) est souvent évoquée comme une structure juridique adaptée à la…

Quel est le statut social ?Juridique

Quel est le statut social ?

Quel est le statut social d’un entrepreneur ? Vous voulez faire d’un projet de création d’entreprise uneréalité. Que vous soyez un…

Comprendre l’approche formaliste : une exploration détaillée de sa définition et de ses implicationsJuridique

Comprendre l’approche formaliste : une exploration détaillée de sa définition et de ses implications

L’approche formaliste, couramment utilisée en littérature, se concentre sur l’étude minutieuse des formes et des structures littéraires, plutôt que sur…

Les avantages du droit commercial pour les entreprisesJuridique

Les avantages du droit commercial pour les entreprises

Le droit commercial siège parmi les plus importantes disciplines du domaine juridique au sein d’une entreprise. en effet il joue…

Comment rédiger les statuts d’une association loi 1901 ?Juridique

Comment rédiger les statuts d’une association loi 1901 ?

Légalement, les statuts de l’association représentent un contrat conclu entre les membres pour créer cette association. Son objectif est de…

Quels sont les entités ?Juridique

Quels sont les entités ?

J’ espère que vos vacances se déroule comme vous le souhaitez et que vous vous relaxez. Parlons peu, mais parlons…

Les avantages et inconvénients des différents types de contrats d’entrepriseJuridique

Les avantages et inconvénients des différents types de contrats d’entreprise

Le contrat de travail est un document qui lie deux parties (employeur et employé) pour l’exécution d’une tâche moyennant rémunération.…

Pôle emploi : comprendre le délai de carenceJuridique

Pôle emploi : comprendre le délai de carence

Le délai de carence à pôle emploi est déterminé en fonction de plusieurs éléments, mais il s’agit d’une période souvent…

Frais d’avocat pour une audience : ce que vous devez savoirJuridique

Frais d’avocat pour une audience : ce que vous devez savoir

Les honoraires d’un avocat ne sont pas fixés au hasard et doivent obéir à certaines conditions. Vous souhaitez faire appel…

Comment rompre un contrat de vacation ?Juridique

Comment rompre un contrat de vacation ?

L’agent vacataire est un agent non titulaire évoluant dans la fonction publique et intervenant de manière occasionnelle pour la réalisation…

Révocation ad nutum : comprendre cette procédure de destitutionJuridique

Révocation ad nutum : comprendre cette procédure de destitution

Dans le monde juridique, la révocation ad nutum est une notion qui désigne le pouvoir de destituer une personne de…

Choisir son avocat : conseils pratiques pour une sélection aviséeJuridique

Choisir son avocat : conseils pratiques pour une sélection avisée

Dans le labyrinthe juridique, le choix d’un avocat s’avère souvent une décision fondamentale, influence directement l’issue d’une affaire légale. Que…

Oubli de DPAE : procédure de régularisation et sanctions possiblesJuridique

Oubli de DPAE : procédure de régularisation et sanctions possibles

L’oubli de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), auparavant connue sous le nom de déclaration unique d’embauche (DUE), peut entraîner…

Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiquesJuridique

Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques

Dans le monde professionnel, la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut soulever des questions quant aux indemnités dues.…

AGO vs AGE : comprendre les différences essentielles pour les assembléesJuridique

AGO vs AGE : comprendre les différences essentielles pour les assemblées

Au cœur de la vie d’une société, les assemblées générales sont des rendez-vous incontournables pour les actionnaires et les dirigeants.…

Recouvrement des factures impayées : faites appel à un huissier avant qu’il ne soit trop tardJuridique

Recouvrement des factures impayées : faites appel à un huissier avant qu’il ne soit trop tard

En France, la trésorerie de nombreuses entreprises souffre. Et pour cause, dans l’Hexagone, 53,9 % des sociétés ne payent pas leur…

Comprendre les réglementations sur la facturation électronique en FranceJuridique

Comprendre les réglementations sur la facturation électronique en France

À l’ère de la digitalisation, la manière dont les entreprises gèrent leurs transactions et opérations financières évolue rapidement. La facturation…

Comptabilité : les règles légales que tout entrepreneur doit connaîtreJuridique

Comptabilité : les règles légales que tout entrepreneur doit connaître

Dans le monde des affaires, la comptabilité constitue un élément incontournable pour assurer la pérennité et la croissance d’une entreprise.…

Optimiser la fiscalité de votre entreprise : comprendre les différents régimes fiscaux et déclarations à connaîtreJuridique

Optimiser la fiscalité de votre entreprise : comprendre les différents régimes fiscaux et déclarations à connaître

Dans un environnement économique en constante évolution, il faut maîtriser les aspects fiscaux afin d’optimiser la rentabilité et la pérennité…

Puis-je rompre un contrat de professionnalisation ?Juridique

Puis-je rompre un contrat de professionnalisation ?

Vous vous posez des questions concernant le contrat de professionnalisation, notamment s’il est possible de le rompre ? En effet, à…

Respecter les obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité au travail : les clés de la réussiteJuridique

Respecter les obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité au travail : les clés de la réussite

Dans le monde professionnel actuel, il est important de garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour les employés.…

Les défis auxquels font face les avocats en droit de succession et comment les surmonterJuridique

Les défis auxquels font face les avocats en droit de succession et comment les surmonter

Réputées pour leur longueur et leur complexité, les affaires successorales sont difficiles à gérer. Pour s’assurer de ne pas être…

Protéger les marques, brevets et droits d’auteur de votre entreprise : tout ce que vous devez savoir sur la propriété intellectuelleJuridique

Protéger les marques, brevets et droits d’auteur de votre entreprise : tout ce que vous devez savoir sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un ensemble de droits qui protège les créations de l’esprit, telles que les marques, les brevets…

Les clauses essentielles à faire figurer dans tout contrat commercial en entrepriseJuridique

Les clauses essentielles à faire figurer dans tout contrat commercial en entreprise

Dans tout contrat commercial en entreprise, pensez à bien prévenir tout malentendu futur. Les parties prenantes doivent être identifiées avec…

Comment protéger votre entreprise avec des solutions juridiques ?Juridique

Comment protéger votre entreprise avec des solutions juridiques ?

Avoir son entreprise est une bonne chose. Au même, il est important de bien assurer son entreprise lors de la…

Abondement PEE : quelles conditions respecter ?Juridique

Abondement PEE : quelles conditions respecter ?

L’abondement PPE est une solution de plus en plus fréquente dans le monde professionnel. Elle est adoptée par les grandes…

Qu’est-ce qu’une SARL ?Juridique

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À la création de votre entreprise, vous devez opter pour un statut juridique. Ce dernier va définir en grande partie…

Pourquoi signer un contrat à durée indéterminée ?Juridique

Pourquoi signer un contrat à durée indéterminée ?

Les contrats à durée indéterminée (CDI) offrent un grand avantage aux employés et aux employeurs. Ils sont plus sûrs et…

Qu’est-ce que le contrat de travail temporaire ?Juridique

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Le contrat de travail temporaire est un type de contrat qui permet à une entité de recruter un salarié. Et…

Quel assurance doit prendre un Auto-entrepreneur ?Juridique

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Vous êtes un autoentrepreneur et vous recherchez et vous recherchez des garanties d’assurance pour vos salariés, vos locaux, vos responsabilités…

Que faire en cas de dissolution d’une société ?Juridique

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La dissolution d’une société est la toute première étape qui jalonne le processus de dissolution-liquidation. En d’autres termes, elle constitue…

L’assurance RC pro dans le secteur du transportJuridique

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Le secteur du transport est un domaine d’activité vaste qui englobe le transfert des biens et des personnes. Au cours…

Modification des statuts d’une association : quels enjeux ?Juridique

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Les statuts d’une association de loi 1901 sont relativement semblables à celles des entreprises civiles et commerciales. Une association peut…

Evaluer les risques grâce à ce Document Unique obligatoireJuridique

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Dans certaines entreprises, notamment celles liées au BTP, les risques peuvent être très importants et s’ils ne sont pas connus,…

Quelles sont les formalités de création d’une société ?Juridique

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Malgré le contexte économique et sanitaire, 2021 ouvrira des opportunités pour la création d’entreprises et, partant, s’engager dans l’aventure des…

Comment rédiger des statuts ?Juridique

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La rédaction des statuts est l’une des premières étapes de la création d’une entreprise. Cet acte est un déterminant important…

Comment rechercher dans le journal officiel ?Juridique

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Sur LaboraGora, nous aimons mentionner les sources et parmi eux les articles scientifiques occupent une place prépondérante. C’est aussi l’origine…

Comment ne pas être au RSI ?Juridique

Comment ne pas être au RSI ?

Le choix du statut de travailleur indépendant implique nécessairement des formalités spécifiques d’enregistrement et d’affiliation à une organisation, ainsi que…

Comment exclure quelqu’un d’une association ?Juridique

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Les statuts d’une association, complétés ou non par le règlement intérieur, peuvent : — fournir en détail les actes constitutifs de…

Comment enregistrer des statuts ?Juridique

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Comment enregistrer des photos et des vidéos que vos contacts WhatsApp postent dans la galerie ? L’application ne propose pas de…