Juridique
Quels sont les entités ?
Juridique janvier 17, 2022
Bonjour à vous cher lecteur !
J’ espère que vos vacances se déroule comme vous le souhaitez et que vous vous relaxez. Parlons peu, mais parlons bien ! Aujourd’hui, je propose d’examiner la question du défunt autour de nous, mais surtout du défunt qui nous... Lire Plus
Modification des statuts d’une association : quels enjeux ?
Juridique novembre 15, 2021
Les statuts d’une association de loi 1901 sont relativement semblables à celles des entreprises civiles et commerciales. Une association peut être définie comme une personne morale composée par un groupe d’individus et représentée par un comité. Ils contribuent financièrement aux activités de l’association par des dons d’adhésion ou par... Lire Plus
Abondement PEE : quelles conditions respecter ?
Juridique octobre 14, 2021
L’abondement PPE est une solution de plus en plus fréquente dans le monde professionnel. Elle est adoptée par les grandes entreprises. Elle consiste à verser sur le compte des employés, des montants qui pourront les aider à économiser afin de s’assurer un avenir meilleur.
Pour en bénéficier, vous devez remplir... Lire Plus
Dans certaines entreprises, notamment celles liées au BTP, les risques peuvent être très importants et s’ils ne sont pas connus, aucune solution ne peut être déployée. C’est pour cette raison que vous devez impérativement vous renseigner sur le Document Unique proposé par le Groupe Danger. Ce dernier vous... Lire Plus
Quelles sont les formalités de création d’une société ?
Juridique avril 18, 2021
Malgré le contexte économique et sanitaire, 2021 ouvrira des opportunités pour la création d’entreprises et, partant, s’engager dans l’aventure des procédures administratives à mener.
Lorsqu’ un propriétaire de projet cherche à créer son entreprise, il lui est nécessaire d’effectuer des... Lire Plus
Quel est le statut social ?
Juridique avril 17, 2021
Quel est le statut social d’un entrepreneur ?
Vous voulez faire d’un projet de création d’entreprise uneréalité. Que vous soyez un auto-entrepreneur ou un partenaire, vous devez examiner la question de votre statut social. A savoir, le statut social de l’entrepreneur, c’est-à-dire vous, un entrepreneur ... Lire Plus
Légalement, les statuts de l’association représentent un contrat conclu entre les membres pour créer cette association. Son objectif est de refléter clairement le fonctionnement et l’objectif poursuivi par ce dernier. La législation est souple et donne une grande liberté aux membres fondateurs dans l’organisation et... Lire Plus
Comment rédiger des statuts ?
Juridique avril 13, 2021
La rédaction des statuts est l’une des premières étapes de la création d’une entreprise. Cet acte est un déterminant important dans la vie de la société. Il n’est pas question de négliger son travail éditorial !
Des lois mal rédigées peuvent entraîner... Lire Plus
Comment rechercher dans le journal officiel ?
Juridique avril 11, 2021
Sur LaboraGora, nous aimons mentionner les sources et parmi eux les articles scientifiques occupent une place prépondérante. C’est aussi l’origine de ce blog ! Avec Vincent, nous voulions faire bénéficier le monde de la gestion de la richesse de la recherche scientifique.
Cette richesse se trouve... Lire Plus
Comment ne pas être au RSI ?
Juridique avril 10, 2021
Le choix du statut de travailleur indépendant implique nécessairement des formalités spécifiques d’enregistrement et d’affiliation à une organisation, ainsi que le paiement des cotisations sociales dues dans le cadre de ce régime.
Dans cet article, nous allons voir les mesures... Lire Plus
Comment exclure quelqu’un d’une association ?
Juridique avril 7, 2021
Les statuts d’une association, complétés ou non par le règlement intérieur, peuvent : — fournir en détail les actes constitutifs de faute et pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires, — ou, au contraire, faire référence à une criminalisation généraleles deux cas précédents (par exemple, « une peine est... Lire Plus
Comment enregistrer des statuts ?
Juridique avril 6, 2021
Comment enregistrer des photos et des vidéos que vos contacts WhatsApp postent dans la galerie ? L’application ne propose pas de fonctionnalités natives pour le faire. Dans cet article, nous allons vous montrer comment procéder.
Lorsque les statuts ont atterri sur WhatsApp... Lire Plus