Au moment de la création de votre entreprise, vous devez vous focaliser sur sa formalisation administrative. Formaliser une entreprise, c’est le fait de notifier à l’administration publique la création d’une personne morale de droit privé établie sur son territoire. L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est la formalisation par excellence. Quel est l’intérêt de cette inscription ? Le présent article vous dit tout ce qu’il faut savoir.
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Pourquoi faut-il obligatoirement s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ?
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L’inscription à ce registre apporte une preuve de l’existence de la personnalité morale et juridique de votre entreprise. Si c’est une entreprise individuelle que vous créez, l’inscription apporte également une preuve de la naissance de votre fonds de commerce. Sa fonction principale est donc d’informer le public de la naissance de votre entreprise. Mais de façon plus large, l’inscription permet à l’autorité d’identifier les sociétés et les entreprises qui exercent sur son territoire.
Par le biais de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, votre entreprise pourrait être recensée dans les différents registres de l’État. Elle pourrait donc bénéficier des avantages y afférents. Vous pourrez demander un extrait de K bis, une pièce qui prouve la valeur juridique de votre entreprise. Toutefois, certaines entreprises ne sont pas obligées de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés.
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Les entreprises non assujetties à l’immatriculation
Plusieurs catégories d‘entreprises peuvent ne pas s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Les agents commerciaux par exemple qui exercent leurs activités seuls ne sont pas obligés de se faire inscrire. Cela s’explique par le fait parce qu’il existe déjà un registre d’immatriculation pour cette catégorie de professionnel. Dans le cas d’espèce, il s’agit du registre spécial des agents commerciaux.
Qui peut recevoir la demande d’immatriculation ?
La demande d’inscription au registre est recevable par les chambres de commerce et d’industrie, ou par les greffes des tribunaux de commerce. D’ailleurs, l’inscription des sociétés civiles au registre se fait auprès des greffes de ces tribunaux. Toutefois, seuls les bureaux de greffes des tribunaux de commerce de la zone dans laquelle réside votre entreprise peuvent recevoir votre demande d’immatriculation.
En conclusion, il est bien de mentionner que tous les types d’entreprises doivent s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est une condition sine qua non pour leur évolution. Cette inscription peut également favoriser leur succès dans les divers environnements économiques.
