Avec la vague de règles initiées par la loi Pinel avec les nouvelles cotisations et taxes, les auto-entrepreneurs doivent s’informer pour éviter les surprises de dernière minute. Parmi ces nouveautés, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour auto entrepreneur a suscité une vive polémique ces derniers mois. Découvrez cet impôt local qui fait parler d’elle et de ses exigences,auxquelles tous les auto-entrepreneurs devront se conformer.
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La CFE : une obligation en 2015
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) fait l’objet de débats depuis la mise en place du régime auto-entrepreneur en 2009. Le paiement de cette taxe est souvent décrié par les associations pour auto entrepreneurs, qui exigent un nouveau mode de calcul à chaque fin d’année. La cotisation foncière des entreprises est en adéquation avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de même que la taxe professionnelle convertie en contribution économique territoriale depuis 2010. Cet impôt permet d’alléger les charges des collectivités locales.
Mais les auto-entrepreneurs doivent savoir que la loi de finances de 2014 a mis fin à l’exonération de cette taxe, un nouveau barème a vu le jour pour mieux déterminer les plafonds du montant de la CFE. Il n’est plus nécessaire de déplacer sur place pour vous acquitter de cette obligation légale, payez simplement en ligne sur le site impots.gouv.fr. En résumé, il n’existe plus de moyen d’échapper à cet impôt local, un auto-entrepreneur averti en vaut deux…
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Les contours de l’exonération
Pour bien accompagner les auto-entrepreneurs, des mesures transitoires ont été définies pour le paiement de cette taxe. Ainsi les auto-entrepreneurs qui ont créé leurs entreprises en 2012 et en 2013 ont pu être exemptés du règlement de la CFE en 2014. Au début du régime, les auto-entrepreneurs ont bénéficié d’une exonération pendant trois années. Par contre ceux qui se sont lancés dans la création en 2014, ont l’obligation de régler cette taxe en 2015.
La bonne nouvelle est que les auto-entrepreneurs sont exonérés du règlement de cette taxe particulière pour la première année de création de l’entreprise. Sachez que votre chiffre d’affaires n’a aucun impact sur le montant qui vous sera facturé, le paiement de la CFE s’effectue par forfait.La somme à s’acquitter est établie par la communauté de communes à travers un conseil municipal. Le montant de la CFE peut relativement varier d’une commune à l’autre, à Paris il peut être relativement bas. Mais en banlieue cette somme peut dépasser 1000 euros.
