L’acte de naissance est l’un des premiers documents auxquels a droit une personne qui vient de naître. L’individu en a besoin pour avoir accès à plusieurs autres documents administratifs d’ordre prioritaire. Disposer donc de cette preuve de votre existence juridique est d’une grande importance. Que faut-il donc faire pour posséder son acte de naissance ? Mieux, qui peut en faire la demande ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos préoccupations.
Qu’est-ce que l’acte de naissance ?
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Avant tout, il est bon de savoir ce qu’est un acte de naissance afin d’en mesurer l’importance. À cet effet, c’est un acte juridique qui fait officiellement preuve de votre naissance et donc de votre identité. Dès lors, il est un document de base indispensable à la majorité de vos démarches administratives.
Sur l’acte de naissance, vous remarquerez la présence de plusieurs informations vous concernant et concernant vos parents. Il s’agit en plus du nom, de la date de naissance et du lieu de résidence. L’acte de naissance renseigne également sur ce que font vos parents dans la vie, puis sur votre statut matrimonial. Ainsi en cas de changement de situation, vous devez mettre à jour l’acte.
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Par ailleurs, vous pouvez obtenir votre acte en remplissant un formulaire sur certains sites internet comme ici. Sachez qu’il existe trois types d’actes de naissance en général : la copie intégrale, avec filiation et sans. La copie avec filiation intègre les informations en rapport avec vos parents et l’autre variante ne mentionne que les informations vous concernant. La copie intégrale quant à elle mentionne toutes les informations sur vous.
Qui peut faire la demande de ce document d’état civil ?
L’acte de naissance est un document purement juridique. Son accès est donc hautement règlementé. Au nombre des personnes pouvant en avoir une copie, la personne concernée par l’acte est en première ligne. Les ascendants et descendants de la personne concernée peuvent également avoir accès à cet acte d’état civil. Quand on parle des ascendants et descendants, il s’agit des enfants, des parents, des grands-parents, et des petits fils.
Par ailleurs, certains professionnels autorisés par la loi peuvent y accéder. À titre d’exemple, les avocats peuvent aussi obtenir l’acte qui atteste de la vie juridique de leur client. Précisons que dans ce cas, c’est la copie avec ou sans filiation. Pour ce qui est de la copie intégrale, seule la personne concernée et son représentant légal peuvent en faire la demande.
