Pour éviter les fraudes, il est conseillé de prendre quelques minutes pour faire une vérification de TVA intracommunautaire. Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? À quoi sert-il ? Quelle est la démarche à suivre pour l’obtenir ? Ce billet vous guide.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Toute entreprise commerciale doit s’enregistrer pour vendre en toute légalité et se soumettre à la législation de son pays ; c’est une obligation. De plus, lorsqu’une société souhaite conquérir le marché européen, elle doit se soumettre à la réglementation imposée par l’Europe. La tva intracommunautaire est la taxe qui s’applique sur les ventes lors des transactions avec des clients européens.
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Le numéro est composé de 11 chiffres et de deux lettres et doit impérativement figurer sur la facture. Elle doit faire l’objet d’une déclaration mensuelle qui sera remise aux autorités compétentes (la douane). Par ailleurs, il faut savoir qu’une société commerciale peut être exonérée de la taxe dès lors que les deux sont soumis à cette même taxe.
Pourquoi vérifier le numéro de TVA intracommunautaire ?
L’Europe chasse les fraudeurs. Ainsi, si une société commerciale n’est pas en mesure de fournir son numéro de TVA intracommunautaire doit être considéré comme une entreprise malhonnête cherchant à arnaquer autrui. C’est le même cas de figure si l’entreprise donne un faux numéro. La fraude à la TVA intra porte un nom spécifique. Il s’agit du carrousel.
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Le commerçant récupère tout simplement la taxe due au titre de la TVA en vendant ses biens auprès des clients européens. Lorsque l’entreprise qui ose tenter cette fraude disparaît du marché, le montant de la taxe est réclamé à l’autre partie (ce sont, d’après la loi, des complices).
Comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire ?
Afin d’éviter les litiges et d’être considéré comme un complice, il est conseillé de faire une vérification de la véracité du numéro de TVA intracommunautaire.
Cette vérification permet de ne pas tomber dans une arnaque à la TVA et de s’assurer de la véracité des informations. Afin de limiter les fraudes, le site VIES propose un outil pratique qui permet de trouver un numéro de TVA intracommunautaire en fonction du pays. L’outil transmet un certificat de validité. C’est un gage de sécurité !
