Travailler avec un auto-entrepreneur représente bien des avantages pour un gérant d’entreprise qui n’aurait pas les moyens d’embaucher un salarié à plein temps. Toutefois, il convient de bien faire attention à ce que la coopération avec l’auto-entrepreneur reste dans le cadre d’un travail indépendant et que la situation ne vire pas au salariat déguisé. Dans ce cas, les juridictions n’hésitent pas à punir sévèrement.
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L’auto-entrepreneuriat, la liberté de travailler indépendamment
Il fait toujours bon être auto-entrepreneur : pas d’horaires ni de lieu de travail fixes, pas de complications administratives, simplification de la comptabilité… et surtout, pas de patron ! Être auto-entrepreneur, c’est être libre de travailler à son rythme et selon ses besoin. La belle vie, allez-vous dire.
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Le problème est que beaucoup d’entrepreneurs sont appâtés pas des entreprises leur promettant des contrats salariés dans le future. Ceux-ci les intègrent ainsi peu à peu à la société, les font venir travailler sur place, les incorporent à leur équipes de salariés, le tout sans que cela n’aboutisse jamais à un vrai contrat. C’est ce qu’on appelle le salariat déguisé.
Les risques du salariat caché
Si vous êtes auto-entrepreneur dans une situation similaire, surtout si l’entreprise en question est votre seul client, la situation est risquée. En effet, si celle-ci n’a pas les moyens de vous embaucher, c’est qu’elle n’est pas pérenne et qu’elle peut, du jour au lendemain, mettre fin à votre collaboration et vous laisser sans un sou, votre statut ne vous ouvrant pas les droits au chômage. Il convient alors de bien vous entourer. Il existe de nombreux avocats du droit du travail à Paris qui pourront soutenir votre cause.
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Si vous être gérant de l’entreprise, le risque est beaucoup plus élevé de votre côté. En effet, si l’URSAFF vient à vous contrôler et qu’elle estime que votre collaboration avec l’auto-entrepreneur relève du salariat déguisé, alors vous serez amené à régulariser votre situation en payant les salaires et les charges sociales relatives à l’auto-entrepreneur, et ce rétroactivement depuis le début de la collaboration.
Quels sont les critères du salariat déguisé ?
Si l’URSSAF ou l’inspection du travail soupçonne un salariat déguisé, de nombreux points seront vérifiés afin de confirmer la situation :
- le lien de subordination entre le gérant et l’auto-entrepreneur,
- la dépendance économique (si l’entreprise est seule cliente de l’autoentrepreneur),
- l’obligation du lieu et des horaires de travail,
- l’utilisation du matériel et respect des procédures de l’entreprise,
- l’intégration à une équipe de salariés…
Rappelons finalement que, selon la jurisprudence, « l’existence du contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la qualification donnée à la prestation effectuée (salaires, honoraires, indemnités…) mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». La loi reste donc très vague dans ce domaine, d’où l’utilité d’un bon avocat pour soutenir votre cause.
