Aujourd’hui, il existe de nombreuses subventions pour la création d’une entreprise en France. Elles peuvent être sociales, fiscales, mais aussi dédiées à certaines catégories de créateurs (chômage, agriculture, création en milieu rural…).
Résumé
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- Soutien social et fiscal à la création d’entreprises
- Aide à la création d’entreprises en faveur des chômeurs
- Autres aides au démarrage et au rachat
- Soutien non financier à la création d’une entreprise (accompagnement)
- Aide financière à la création d’entreprises
Même si nous parlons d’aides aux créateurs d’entreprises, sachez que la plupart sont aussi des aides à la reprise d’entreprises.
Un bref aperçu des principales aides créatives disponibles en 2021 !
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Plan de l'article
Cette le type d’aide permet aux entrepreneurs de bénéficier de réductions d’impôts, parfois d’exonérations, mais aussi d’obtenir une réduction des cotisations de sécurité sociale sur leurs salaires ou ceux de leurs salariés. Sans bénéficier d’une aide financière directe, ces allégements de dépenses contribuent ainsi à développer une activité en toute sérénité.
ACRE — Support pour les débutants et les acheteurs
ACRE, qui a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019, est désormais accessible à tous, et plus encore aux demandeurs d’emploi. L’exemption est de 50 % la première année (contre 75 % avant le 1er janvier 2020).
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Bon à savoir Cette aide aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprise vous exonère de l’impôt sur la sécurité sociale pendant un an, à condition que vos revenus soient inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les micro-entrepreneurs, cette exemption pourrait être portée à trois ans. Depuis le 1er janvier 2020, ce n’est plus le cas, donc seuls les micro-entrepreneurs qui ont créé leur entreprise avant cette date sont toujours touchés par l’exemption de trois ans.
Vous devez demander cette assistance via le CFE dont dépend votre entreprise, dans les 45 jours suivant sa création. Il est à noter que la personne qui demande l’ACRE doit effectivement exercer le contrôle de l’entreprise, soit en détenant plus de 50 % du capital, soit en étant le dirigeant effectif. Veuillez noter que toutes les cotisations sociales ne bénéficient pas de l’exonération (CGS/CRDS).
En savoir plus sur le portail économique.
JEI — Jeunes entreprises innovantes
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d’allégements fiscaux et d’exonérations sociales. L’allégement fiscal vous exonère de l’impôt sur le revenu ou les sociétés, entièrement la première année, puis 50 p. 100 la deuxième. Vous bénéficiez également d’une exonération de la contribution économique territoriale et de l’impôt foncier. Sous certaines conditions, vous bénéficierez également d’une réduction des impôts de sécurité sociale sur les salaires de vos salariés. Le statut de JEI est donc une aide à la création d’entreprises à ne pas négliger si vous êtes admissible.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de la fonction publique
CIR — Crédit d’impôt pour la recherche
Le crédit d’impôt pour la recherche (CIR) s’adresse à de nombreux types d’entreprises et concerne les opérations de recherche fondamentale et appliquée. Les dépenses admissibles à ce crédit d’impôt sont les déductions pour amortissement des immobilisations affectées à la recherche, les dépenses pour le personnel de recherche, certaines dépenses de fonctionnement et d’impartition, ainsi que d’autres dépenses particulières. Si votre entreprise est admissible, il s’agit toujours d’une aide au démarrage d’entreprise plus qu’intéressante.
L’ exemption de CFE (Évaluation des biens de la société)
Il existe de nombreux cas d’exemption de CFE, et votre première année de pratique en est une. N’hésitez pas à demander une exemption en utilisant le formulaire Cerfa correspondant.
Aides personnelles à la création d’une entreprise
Les particuliers qui souhaitent souscrire au capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, ils doivent souscrire en espèces et s’engager à conserver les titres pendant au moins cinq ans. Les PME bénéficiaires doivent également remplir certaines conditions, notamment avoir son siège social dans l’Union européenne, employer au moins deux salariés ou avoir été établies depuis moins de cinq ans. Les paiements pris en compte sont limités chaque année à 100 000€ pour les couples ou à 50 000€ pour les célibataires. La réduction d’impôt est égale à 18% du montant payé. Cela permet à un créateur d’entreprise d’investir dans sa propre entreprise, puis de bénéficier de cette réduction d’impôt sur le revenu.
En savoir plus sur la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME sur le site de la CCI Paris
Aide à la création d’entreprises en faveur des chômeurs
AER — Retour à Aide à l’emploi
Si vous êtes un demandeur d’emploi et que vous recevez l’allocation de retour à l’aide à l’emploi, ou ARE, elles peuvent être maintenues dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise. C’est non pas son objectif premier, mais l’AER peut donc être considéré comme un soutien à l’emploi du Pôle pour la création d’une entreprise. Vous devrez alors vous inscrire en tant que demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois et suivre les procédures requises.
Bon à savoir Pour bénéficier de l’AER lors de la création de votre entreprise, vous devrez prouver que vous prenez des mesures dans ce sens et actualisez chaque mois avec Pôle Emploi. Lorsque vous commencez à gagner des revenus de votre nouvelle entreprise, le montant de l’AER sera recalculé. Nous parlons d’entretien partiel de l’AER. Le jour où le démarrage de votre entreprise commence à vous gagner plus que votre salaire précédent, vous ne recevrez plus d’allocations. Cela vous encourage à développer votre entreprise tout en participant financièrement. Certaines formes juridiques, comme le SASU par exemple, permettent le maintien intégral de l’AER en cas de démarrage ou de reprise, lorsque le président n’est pas rémunéré (ce qui doit être justifié par un général Montage PV). La durée des droits AER ne change pas par rapport au calcul effectué lors de votre inscription à Pôle Emploi.
Les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de ce programme d’aide au démarrage d’entreprises. Si votre revenu est épisodique, ou s’il est trop variable, il sera calculé l’année suivante et déduit des montants reçus en vertu de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Enfin, pour tous, il n’est pas nécessaire de recevoir l’ARCE déjà pour bénéficier du maintien de l’AER.
ARCE — Soutien à la reprise et au démarrage d’une entreprise
L’ ARCE est une aide versée par Pôle Emploi. Pour bénéficier de cette aide pour la création ou la prise de contrôle d’une entreprise :
- vous devez être un demandeur pour être admissible à
- l’AER,
- obtenir l’ACRE (anciennement ACRE)
Dans ce cas, vous pouvez demander le paiement d’une partie de votre AER en deux versements. Cette aide vous permet de recevoir une grande quantité d’argent pour configurer votre flux de trésorerie, faire une banque prêt, ou acheter de l’équipement. Le montant versé représente 45 % du total de la LCS auquel vous avez droit. La première tranche représente la moitié de ces 45 %. Le deuxième paiement a lieu 6 mois plus tard. Pour obtenir ce deuxième versement, vous devez toujours être engagé dans la même activité. Le reste de l’AER, ou les 55 % restants, peuvent être repris si votre activité est arrêtée.
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Attention Maintenir AER et ARCE ne sont pas compatibles, vous devrez choisir entre AER ou ARCE en fonction de vos besoins. Active’Crea
Activ’Créa est un Pôle Emploi Aide à la création d’entreprise (ou prise de contrôle), mais n’est pas une aide financière ou des exemptions. Il s’agit d’un centre d’emploi qui accompagne les demandeurs d’emploi dans la phase de création ou de prise en charge. Un prestataire privé spécialisé dans le soutien aux entrepreneurs est nommé par Pôle Emploi. Une première interview définira ensuite le projet, et surtout analysera les chances de succès liées à votre profil. Si le projet est considéré comme réaliste et réalisable, le consultant définira une feuille de route pour une série de rendez-vous, sur une période maximale de trois mois. A la fin de ces entretiens, vous aurez les bases de votre projet qui seront mis en place, et toutes les clés pour commencer cette nouvelle activité.
À notre avis, ce soutien au démarrage ne doit pas être négligé, même s’il n’est pas financier. Être accompagné par un professionnel de la création ou de la prise de contrôle d’une entreprise peut être un énorme avantage pour se lancer dans l’entrepreneuriat.
Autres aides au démarrage et au rachat
Dotation des jeunes agriculteurs
La dotation des jeunes agriculteurs fait partie du programme d’installation des jeunes agriculteurs. L’Europe et l’État le cofinancent. La somme est versée en deux étapes, 80 % à l’installation et 20 % la 5e année d’exploitation. En fonction de la zone géographique, cette aide en espèces peut aller de 8 000 à 36 000€. Les montants dépendent de nombreux critères, du projet agro-écologique à création d’emplois.
Soutien au commerce local : demande de financement de la Fisac
L’ aide FISAC est une aide financière accordée par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce aux commerçants locaux désireux de créer, de maintenir, de moderniser, d’adapter ou de transmettre leur commerce. Cette aide peut atteindre 30 % pour les dépenses d’exploitation et 20 % pour les dépenses d’investissement. L’aide est plafonnée et les dépenses éligibles sont soumises à certains critères. En savoir plus sur l’aide de Fisac.
Aide aux femmes chefs d’entreprise
Un certain soutien à l’entrepreneuriat vise à renforcer l’égalité des sexes dans le monde de l’entrepreneuriat en ciblant les femmes entrepreneures. Pour cela, ils sont réservés aux femmes. La garantie pour l’égalité des femmes est le principal mécanisme national d’assistance spécifique aux femmes qui ont créé une entreprise. Ce régime permet de garantir des prêts bancaires en cas de création, de prise de contrôle ou de développement d’une entreprise. La garantie couvre jusqu’à 80% du montant du prêt, et le montant garanti peut atteindre 50 000€. C’est France Active qui met en place cette aide. Plus localement, Les clubs d’épargne locaux pour femmes entrepreneurs, ou CLEFE, offrent également des prêts aux femmes entrepreneures qui veulent lancer leur projet. Attention, ce mécanisme semble être réservé aux femmes en situation de précarité ou à la recherche d’emploi. Pour plus d’informations, visitez FranceActive.org
Aides locales et régionales
Au niveau local, départemental et régional, il existe certaines aides spécifiques. Nous parlons de soutien public à la création d’entreprises, financées par la municipalité, le département ou la région, mais aussi l’aide privée, souvent soutenue par des associations.
Les aides trouvées dans presque tous les départements sont celles du réseau Initiative France et du Réseau Entrepreneuriat, qui ont des antennes locales. Ces deux organisations accordent des prêts honoraires à des créateurs ou acheteurs locaux (voir ci-dessous).
Les départements et régions fournissent des aides ciblées sur des régimes très spécifiques. Il il convient de noter que, dans la mesure où les organismes publics, les services et les régions ne peuvent entraver le principe de la libre concurrence en accordant des aides financières simples : l’aide est donc toujours liée aux politiques locales. C’est le cas des aides accordées aux entreprises situées dans des quartiers prioritaires, qui reçoivent souvent des prestations fiscales et sociales.
Enfin, localement, des associations ou clubs d’entrepreneurs liés à l’ICC de leur département accordent une aide financière ou matérielle, selon leurs orientations et leurs objectifs.
Aide à la création d’entreprises dans les zones assistées
Dans les zones rurales, des aides spéciales sont disponibles en fonction de la zone où se trouve l’entreprise. Il est donc nécessaire de distinguer trois grandes zones :
- Aider les zones régionales ou ZAFR
- Rurales Revitalisation ou ZRR
- d’emploi à redynamiser ou BER.
ZRR Zones
Dans la ZAFR , une entreprise peut donc être exonérée de l’impôt sur le revenu et la CFE, en tout ou en partie, pour 5 ans. Il peut également demander, pour la même période, d’être exempté des contributions à valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE).
Pour les ARR , dont le champ d’application est régulièrement redéfini, l’exonération d’impôt sur les bénéfices peut être totale pendant cinq ans puis partielle pour les trois années suivantes. Pour l’EPC et ACC, l’exemption est, par contre, d’une durée maximale de cinq ans et est automatique. Localement, il est également possible d’être exonéré de l’impôt foncier et de l’impôt sur le logement.
Dans les ER, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale pendant cinq ans. Les exonérations sont également fiscales, avec une exonération de cinq ans de l’impôt sur le revenu, de la CFE et de l’impôt foncier.
Une telle aide peut également être pleinement envisagée lorsqu’un fonds commercial est repris.
Soutien non financier à la création d’une entreprise (accompagnement)
NACRE — Nouveau soutien pour la création et la prise en charge d’entreprises
L’ appareil NACRE est un accompagnement pour un créateur ou un acheteur d’entreprise. Ce n’est pas pour tout le monde : pour pouvoir en bénéficier, vous devez soit être chercheur d’emploi et recevoir l’AER, soit être âgé de 18 à 25 ans, soit être bénéficiaire de la RSA, de la SSA ou de l’ATA. D’autres situations sont également possibles, mais moins courantes.
Cette aide est un dispositif qui s’étend sur une longue période, afin de vous permettre de créer et de développer votre entreprise. Il est coupé en trois parties. Tout d’abord, l’aide au montage, qui permettra de construire et de construire un dossier solide à présenter aux investisseurs. Cette phase vous accompagnera notamment dans la réalisation du plan d’affaires, pour un maximum de quatre mois. L’aide est alors de nature financière : un prêt à taux zéro est accordé, allant de 1 000 à 8 000 euros. La condition ici est d’obtenir un prêt au moins équivalent auprès d’une banque. Puis, pendant 3 ans, la jeune entreprise est accompagnée dans son développement, grâce à un support technique.
Bon à savoir Le Le dispositif NACRE permet également l’accès à un prêt à taux zéro (voir ci-dessous) Contrat d’appui aux projets commerciaux (Cape)
Le contrat Cape est conclu entre une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise et une structure qui l’accompagnera dans ce projet. Pour être éligible, vous devez être un bénéficiaire de minima social ou un demandeur d’emploi. La structure qui accompagne le porteur de projet, l’entreprise ou l’association met à disposition des moyens techniques et matériels lui permettant de préparer sa création ou son acquisition d’une entreprise. Cela commencera par une étude de faisabilité du projet, puis les conditions nécessaires devront être remplies pour sa mise en œuvre. L’accompagnateur participera ensuite à la réalisation des actes préparatoires, puis au cours des mois suivants pour aider la jeune entreprise dans son développement. Le contrat Cape est signé pour 12 mois, mais il est renouvelable deux fois en cas de besoin. En savoir plus sur les modalités de l’Entente du Cap sur la fonction publique
site Aide financière à la création d’entreprises
Zero Loan : le prêt NACRE
C’ est l’appareil NACRE qui offre aujourd’hui un prêt à taux zéro pour les créateurs d’entreprise ou les acheteurs : le prêt NACRE. De 1 000 à 8 000€, ce prêt est accordé dans le cadre de la participation au régime de soutien. Certaines de ses caractéristiques :
- Le prêt NACRE est remboursable
- Aucun dépôt ou garantie ne vous est demandé
- Il est payé par France Active, qui s’occupe donc également de la récupération
Il est accordé sur une période de cinq ans, sans garantie, et les rentes sont fixées. Ce prêt à taux zéro doit être associé au moins à un prêt bancaire équivalent. Le financement NACRE permet de structurer la partie financière du projet de démarrage d’entreprise.
Prêt d’honneur pour la création d’entreprise
Un prêt d’honneur est très proche d’un prêt à taux zéro. Il s’agit d’un prêt que le chef de projet obtiendra sans le besoin de fournir des garanties, et sans taux d’intérêt. Le prêt est accordé personnellement au créateur de la société ou à l’acheteur, qui s’engage sur l’honneur à le rembourser. Ses avantages sont les suivants
- Augmente les fonds propres de l’entreprise
- Améliore les chances d’obtenir un prêt bancaire (d’autant plus que ce prêt est considéré comme des capitaux propres)
- Ne nécessite aucune garantie personnelle
La plupart des prêts d’honneur pour la création d’entreprise sont fournis par des réseaux privés.
L’ initiative Prêt d’Honneur France
- Prêt d’honneur pour la création ou la prise en charge d’une entreprise (ou société créée depuis moins de 3 ans)
- Montant prêté à titre personnel (que vous devrez donc rembourser même en cas de faillite de l’entreprise)
- Permet d’emprunter plus auprès des banques
- 8,500€ en moyenne
Prêt d’honneur Entrepreneur Network
- Honoraire de prêt pour la création ou la prise en charge d’une entreprise (ou d’une société créée pour moins de 3 ans)
- Montant prêté à titre personnel (que vous devrez donc rembourser même en cas de faillite de la société)
- Permet d’emprunter plus auprès des banques
- 29,000€ en moyenne
Crédit d’honneur ADIE
Il y a aussi le prêt d’honneur ADIE dans le cadre de leurs micro-crédits (qu’ils ne sont pas à taux zéro).
Prêts d’honneur des conseils généraux
Il convient également de noter que de nombreux conseils généraux (départementaux) offrent des prêts honoraires, mais que les règles varient selon les ministères. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre département.
Crédit solidaire pour la création d’entreprise
Le principe du crédit solidaire réunit plusieurs possibilités de financement. Tout d’abord, le microcrédit professionnel, tel que proposé par l’ADIE par exemple. Il s’agit d’un prêt de 10 000€ maximum, à taux d’intérêt fixe, qui permet de financer facilement un projet sans passer par une agence bancaire.
Un autre crédit de solidarité est le crowdfunding. Ici, les individus investissent dans votre projet via une plateforme participative, avec des contreparties allant de la collecte d’un taux d’intérêt aux rendements matériels. Localement, dans toute la France, d’autres organisations offrent ce type de crédit solidaire pour des montants modérés. Sources : Portail de l’économie et de l’ADIE
Aide aux créateurs ou aux repreneurs handicapés
Il s’agit de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, ou Agefiph, qui s’engage principalement à fournir une assistance spécifique aux travailleurs handicapés désireux de démarrer ou de reprendre une entreprise.
Cette aide financière à la société de création est forfaitaire, d’un montant de 5 000€. Le porteur du projet doit contribuer 1 500€ en fonds propres. Pour bénéficier de cette aide, la personne handicapée doit adresser sa demande à la délégation territoriale d’Agefiph dont elle dépend. Source : Les-Aides.fr
BPIFrance
aides BPIFrance est une banque publique d’investissement créée en 2013. Il rassemble de nombreuses organisations qui étaient jusqu’à présent dédiées au financement de la création d’entreprises et de l’innovation. Les aides de BPIFrance se répartissent entre le financement par le biais de prêts, aux côtés des agences bancaires, et les investissements en capital.
Les offres de prêts sont adaptées à chaque situation : prêts à court, moyen ou long terme, avec garanties, prêts à long terme sans garantie, mais aussi un principe de crédit-bail sur des biens meubles pour acquérir des équipements. Ce volet de prêt permet également aux jeunes entreprises de bénéficier d’une garantie de BPIFrance pour leurs prêts bancaires.
Enfin, BPIFrance peut également être obligée d’investir directement ou indirectement dans une entreprise, jamais de manière majoritaire, mais pour soutenir d’autres bailleurs de fonds. Cela contribue à rassurer les investisseurs et fournit aux créateurs d’entreprise un partenaire solide et fiable sur lequel compter. Toutes ces aides sont ventilées selon le projet de l’entreprise, qu’il s’agisse d’aides innovantes, d’orientation internationale ou numérique. BPIFrance est donc un grand chef d’orchestre de nombreuses aides et un soutien aux multiples financements que le chef de projet trouvera.
Il y a d’autres aides au démarrage d’entreprises que nous avons peut-être manquées. N’hésitez pas à nous les signaler !
