De nouvelles aides disponibles pour les indépendants

De nouvelles aides disponibles pour les indépendants

Fermeture d’entreprises non essentielles et restriction des dĂ©placements : en raison des mesures d’endiguement prises par le gouvernement , de nombreux travailleurs indĂ©pendants ont dĂ» cesser complĂštement leur activitĂ© ou faire face Ă  une forte baisse de leur activitĂ©.

Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs indépendants ne sont pas touchés par le chÎmage partiel pendant la période du Coronavirus.

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Plusieurs mesures ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prises pour soutenir les travailleurs indĂ©pendants qui font face Ă  une baisse de revenu due Ă  l’Ă©pidĂ©mie de Coronavirus. D’autres mesures peuvent ĂȘtre prises pour renforcer la protection Ă  l’avenir. Voir ci-dessous la liste des indĂ©pendants. Cet article sera mis Ă  jour en fonction des annonces officielles.

Je devais faire Ă  cause du Covid-19arrĂȘter mon activitĂ© personnelle, puis-je obtenir de l’aide ? Mes clients ont annulĂ© les commandes Ă  cause de Coronavirus. Que veux-tu que je fasse ?

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La fermeture d’entreprises non essentielles touche Ă  la fois les salariĂ©s et les indĂ©pendants. DĂšs que le confinement a Ă©tĂ© introduit, des mesures de protection ont Ă©tĂ© annoncĂ©es pour les employĂ©s.

D’ autre part, pour les indĂ©pendants et les indĂ©pendants, qui vivent Ă©galement en crise, l’information est venue plus tard.

Les aides aux travailleurs indĂ©pendants pendant l’accouchement sont les suivantes :

  • Soutien mensuel jusqu’Ă  1 500 euros
  • report des contributions pour mars et avril
  • Aide de 1 250€en faveur des artisans et commerçants indĂ©pendants des commerçants
  • Modulation du taux de retenue Ă  la source et transfert d’impĂŽt
  • Suspension deLes factures d’Ă©nergie
  • Report des loyers en cas de fermeture administrative (commerce non requis)
  • Remboursement diffĂ©rĂ© du crĂ©dit aux entreprises
  • Demande de crĂ©dit pour les pigistes en difficultĂ©
  • Interruption du travail pour les services de garde d’enfants

Pour aider les pigistes à savoir quels outils sont disponibles sur Coronavirus pendant cette période, comment faire valoir leurs droits et qui contactera en cas de questions, lisez cet article. Nous essayons de répondre au plus grand nombre de questions possible. Nous vous proposons également un package complet pour soutenir les entreprises.

Table des matiĂšres

Coronavirus et indépendants : AGRANTS de 1.500 Euro

Qui sont les indĂ©pendants concernĂ©s par la subvention de 1 500€ ?

Comment puis-je obtenir de l’aide pour les indĂ©pendants pour un montant de 1 500€ ?

Pas de cotisations de sécurité sociale pour les micro-entrepreneurs en mars et avril

Aide aux commerçants et artisans indĂ©pendants Ă  partir de 1.250€

Report du paiement et rĂ©duction de l’impĂŽt pour les travailleurs indĂ©pendants et indĂ©pendants

Suspension des factures pour les travailleurs indépendants conformément à la Covid-19

Coronavirus et report de loyer pour certains indépendants

6 mois de remboursement diffĂ©rĂ© des prĂȘts effectuĂ©s

PrĂȘt garanti par l’État pour les indĂ©pendants et les indĂ©pendants

Interruption du travail Garde d’enfants liĂ©e au Coronavirus pour les auto-entrepreneurs

Coronavirus et indĂ©pendants : 1 500€

Un Fonds de solidaritĂ© a Ă©tĂ© créé afin d’octroyer des revenus aux travailleurs indĂ©pendants qui sont contraints de restreindre ou de suspendre leurs activitĂ©s.

Avec 1 milliard d’euros pour mars, les travailleurs indĂ©pendants peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une aide exonĂ©rĂ©e d’impĂŽt dans la situation la plus difficile.

Qui sont les indĂ©pendants concernĂ©s par la subvention de 1 500€ ?

Toutes les personnes Ă©ligibles ne reçoivent pas 1 500 eurosPetits entrepreneurs (aussi appelĂ©s entrepreneurs indĂ©pendants), professions indĂ©pendantes et indĂ©pendants . Il s’agit d’un montant maximum. Le montant auquel vous avez droit en tant que travailleur indĂ©pendant est Ă©gal Ă  la perte de votre chiffre d’affaires si cetteest infĂ©rieur Ă  ce montant.

Pour bĂ©nĂ©ficier d’une aide de 1 500 euros aux indĂ©pendants pendant la pĂ©riode du coronavirus, votre adhĂ©sion doit commencer avant le 1er fĂ©vrier 2020.

Le versement de l’aide de 1 500 EUR en faveur des travailleurs indĂ©pendants est subordonnĂ© Ă  la condition que :

  • Vous devez avoir un effectif de moins de 10 employĂ©s.
  • Votre bĂ©nĂ©fice net imposable doit ĂȘtre infĂ©rieur Ă  60 000€.
  • Vos ventes au cours de l’exercice prĂ©cĂ©dent doivent ĂȘtre infĂ©rieures Ă  1 000 000€
  • Votre industrie est assujettie Ă  la fermeture de confinement (voir la commande sur ce lien).
  • Vous avez perdu au moins 50% de vos ventes mensuelles moyennes en 2019 et en avril 2020* : initialement, la perte devrait ĂȘtre de 70%. Cependant, les mesures de confinement ont eu lieuau milieu du mois, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de baisser le taux.

* Pour estimer la baisse de 50% du chiffre d’affaires, vous devriez consulter la moyenne des ventes mensuelles en 2019 (vos ventes en 2019 divisĂ©es par 12) et la comparer avec Mars 2020. Seuls ces deux montants feront l’objet d’une enquĂȘte . Cependant, si votre entreprise a Ă©tĂ© fondĂ©e aprĂšs mars 2019, une moyenne mensuelle de vos ventes sera rĂ©alisĂ©e pour la pĂ©riode allant de la date de crĂ©ation au 1er mars 2020.

Note : Le soutien financier aux travailleurs est officiellement renouvelĂ© pour le mois d’avril. Les conditions seront probablement les mĂȘmes. Cet article sera mis Ă  jour dĂšs que ces conditions seront officiellement annoncĂ©es.

En outre, les entreprises Ă©tablies avant le 1er mars 2019 peuvent augmenter leurs ventes dans leChoisissez la moyenne des ventes mensuelles de 2019 pour estimer la baisse du chiffre d’affaires.

Comment puis-je obtenir de l’aide pour les indĂ©pendants d’un montant de 1 500€ ?

1 500 euros en mars 1 500 euros en avril À partir du 1er avril 2020, les travailleurs indĂ©pendants (petits entrepreneurs…) peuvent soumettre leur candidature en ligne pour le mois de mars.

Pour ce faire, vous devez aller sur le site fiscal dans votre espace spécial (pas dans votre espace de travail) : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/acceder-mon-espace.

Pour compléter votre demande, vous devez fournir les renseignements suivants :

  • SIREN et SIRET
  • Carte d’identitĂ©
  • Vos ventes
  • Montant de l’aide demandĂ©e
  • Vous devez dĂ©clarer Ă  votre honneur queles informations fournies sont correctes

Un examen des demandes peut ĂȘtre effectuĂ©. Toutefois, la DGPFI (Direction des finances publiques) veille Ă  ce que le paiement soit effectuĂ© le plus rapidement possible (dans un dĂ©lai maximal de 4 jours). Soyez prudent, mais des vĂ©rifications peuvent ĂȘtre effectuĂ©es plus tard.

Voici un rĂ©sumĂ© de l’aide de 1.500 euros pour les auto-entrepreneurs :

Aide supplĂ©mentaire de 5 000 euros de la rĂ©gion en faveur des travailleurs indĂ©pendants touchĂ©s par Covid-19 Outre l’aide d’État de 1 500 euros en faveur des travailleurs indĂ©pendants touchĂ©s par le coronavirus, il est possible de bĂ©nĂ©ficier d’une aide supplĂ©mentaire de la rĂ©gion. Il s’agit d’un systĂšme de « anti-faillite ».

À partir du 15 avril 2020, chaque rĂ©gion accordera l’accĂšs aux indĂ©pendants. Ceux-lĂ L’aide est destinĂ©e aux travailleurs indĂ©pendants ayant au moins un salariĂ© et qui se sont vu refuser un prĂȘt. Au dĂ©part, cette aide s’Ă©levait Ă  2 000 euros, mais depuis la modification de la loi financiĂšre du 15 avril 2020, ce rĂ©gime de « lutte contre l’insolvabilité » pourrait s’Ă©lever Ă  5 000 euros .

Il sera possible de prĂ©senter une demande d’aide supplĂ©mentaire contenant les informations suivantes :

  • Description des problĂšmes financiers importants rencontrĂ©s
  • Description justifiant un risque d’insolvabilitĂ© qui pourrait survenir dans un proche avenir
  • CoordonnĂ©es de la banque qui n’a pas acceptĂ© un prĂȘt d’allĂ©gement pour un montant jugĂ© appropriĂ©

Cette allocation supplémentaire pour les travailleurs indépendants touchés par la Covid-19 est égalementaccordée par la direction générale des finances publiques.

Pas de cotisations de sécurité sociale pour les micro-entrepreneurs en mars et avril

Les travailleurs indépendants ne sont pas déduits des cotisations normalement dues en mars et avril. Les montants impayés seront affectés aux contributions futures entre mai et décembre (la période de paiement se développera dans les semaines à venir).

Depuis le 15 avril 2020 et la loi de finances modificative, si vous travaillez dans l’hĂŽtellerie et la restauration ou dans le secteur du tourisme, les cotisations sociales seront annulĂ©es si vous n’avez pas Ă  les payer aprĂšs la livraison.

Si vous voulez bĂ©nĂ©ficier du report des cotisations, vous devez en faire la demande. Ce n’est pas automatique. Toidoit modifier l’ordre de paiement dans votre compte d’entreprise.

Si nĂ©cessaire, vous pouvez obtenir de l’aide par tĂ©lĂ©phone :

  • IndĂ©pendant : 36 98 (service gratuit prix d’appel)
  • Pour les professions indĂ©pendantes : 39 57 (0,12 €/min prix du tĂ©lĂ©phone)

Assistance exceptionnelle par le biais de mesures sociales en faveur des indĂ©pendants  : en cas de difficultĂ©s financiĂšres graves, le CPSI (Conseil de protection sociale pour les indĂ©pendants) peut ĂȘtre demandĂ©.

Formulaire de demande de soutien extraordinaire —

Il permet le paiement des cotisations, mais aussi le versement d’une allocation exceptionnelle pour les travailleurs indĂ©pendants pendant la pĂ©riode de Covid-19. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel Ă  l’USSAF/CGSS de votre rĂ©gion (les adresses de courriel se trouvent Ă  ce lien).

Pour bénéficier de ce soutien exceptionnel, vous devez :

  • Non Ă©ligible au Fonds de solidaritĂ©
  • Restez Ă  jour avec vos cotisations et cotisations sociales au 31.12.2019
  • Ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© avant le 01.01.2020

Chaque demande sera examinĂ©e au cas par cas et le montant de l’aide accordĂ©e vous sera communiquĂ©.

Aide aux commerçants et artisans indĂ©pendants Ă  partir de 1.250€

artisans et commerçants indĂ©pendants peuvent bĂ©nĂ©ficier du CPSTI (protection sociale des indĂ©pendants) jusqu’Ă  1 250 eurosLes . Le montant payĂ© correspond au montant decotisations de retraite supplĂ©mentaires basĂ©es sur le revenu 2018.

Cette allocation pour les commerçants et les artisans est automatiquement versĂ©e par Urssaf Ă  la fin du mois d’avril . Il n’existe donc aucune procĂ©dure permettant de bĂ©nĂ©ficier de ce soutien financier. De plus, si vous avez reçu d’autres aides dans le cadre de la crise du coronavirus, vous pouvez tout de mĂȘme bĂ©nĂ©ficier de ce soutien de l’ICPPC.

Point important :

les subventions accordĂ©es aux commerçants et aux artisans sont exonĂ©rĂ©es de l’impĂŽt et des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale.

Report du paiement et rĂ©duction de l’impĂŽt pour les travailleurs indĂ©pendants et indĂ©pendants

Pour les travailleurs indépendants qui ont subi une baisse de revenu due à la Covid-19, il est possible depour réajuster le taux de prélÚvement à la source. Pour effectuer la modulation de taux, vous devez aller à votre espace personnel impot.gouv onglet « Gérer ma charge à la source » .

Les modulations de leur échantillonnage à la source :

  • Pour les versements mensuels : Vous avez la possibilitĂ© de reporter jusqu’Ă  3 mois (jusqu’Ă  3 fois par mois).
  • Pour les tranches trimestrielles : vous pouvez transfĂ©rer d’un trimestre Ă  l’autre

Si vous demandez un report de la déduction à la source avant le 22 du mois, cela entrera en vigueur le mois suivant.

Informations complĂ©mentaires : Si vous avez optĂ© pour le paiement mensuel de l’impĂŽt foncier des sociĂ©tĂ©s (CFE), vous pouvez demander une date limite de paiement ou une rĂ©duction du montant dĂ».Pour postuler, vous devez remplir le formulaire ci-dessous  :

Demande de remboursement d’impĂŽt —

Il s’agit d’une forme simplifiĂ©e qui permet aux travailleurs indĂ©pendants exposĂ©s Ă  une baisse de revenu due Ă  Covid-19 de faire une demande d’urgence. Si nĂ©cessaire, vous pouvez contacter votre centre de contrĂŽle par tĂ©lĂ©phone.

Suspension des factures pour les travailleurs indépendants conformément à la Covid-19

Pendant cette pĂ©riode de crise sanitaire, les travailleurs indĂ©pendants peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une suspension des factures d’Ă©nergie (Ă©lectricitĂ©, gaz et eau) .

Vous pouvez :

  • BĂ©nĂ©ficiez d’un transfert du montant (en totalitĂ©)
  • Ouvous bĂ©nĂ©ficiez d’un diplĂŽme des montants dus

Cette mesure n’est pas destinĂ©e Ă  tous les travailleurs indĂ©pendants touchĂ©s par le coronavirus . Pour en bĂ©nĂ©ficier, vous devez respecter les conditions du Fonds de solidaritĂ© (il s’agit de l’aide de 1 500 euros).

n’existe pas de procĂ©dure spĂ©cifique pour obtenir une suspension des factures d’Ă©nergie. Si vous avez des doutes, il vous suffit de contacter les diffĂ©rents fournisseurs d’Ă©nergieIl pour soumettre votre demande d’un commun accord (par tĂ©lĂ©phone ou e-mail).

Coronavirus et report de loyer pour certains indépendants

Un grand nombre de TPE, qui ont dĂ» cesser ses activitĂ©s en raison de la fermeture administrative, font automatiquement l’objet d’une suspension de loyer Ă  compter du 1er avril etles baux commerciaux . Les grandes associations de donateurs ont « invité » les donateurs Ă  mettre en Ɠuvre cette mesure. Pour le moment, ce n’est pas une obligation.

AprĂšs la reprise, les loyers et les frais impayĂ©s devront ĂȘtre payĂ©s, mais il sera possible d’exiger un paiement incroyable . Une pĂ©nalitĂ© pour retard de paiement ne peut ĂȘtre invoquĂ©e.

Remarque

 : si vous n’ĂȘtes pas affectĂ© par la fermeture administrative (entreprises non essentielles), votre situation peut encore faire l’objet d’une Ă©tude si votre activitĂ© a Ă©tĂ© ralentie ou arrĂȘtĂ©e. À l’heure actuelle, aucune information n’a Ă©tĂ© fournie sur la façon de procĂ©der dans cette situation. Nous vous recommandons de contacter votre propriĂ©taire pour discuter des solutions possibles avec lui.

6Mois de remboursement diffĂ©rĂ© du crĂ©dit d’entreprise

Les travailleurs autonomes qui ont de la difficultĂ© Ă  rembourser un prĂȘt commercial peuvent communiquer avec leur banque pour demander un remboursement diffĂ©rĂ© .

En cas de problĂšme ou de besoin d’aide, il est possible de faire appel directement en ligne Ă  l’ombudsman du crĂ©dit. Vous recevrez une rĂ©ponse dans les 48 heures. Vous serez contactĂ© par tĂ©lĂ©phone pour vĂ©rifier toutes les solutions possibles.

Conseil : Au cours de cette pĂ©riode, de nombreux Ă©tablissements bancaires s’engagent Ă  reporter jusqu’Ă  6 mois le remboursement des crĂ©dits accordĂ©s aux travailleurs indĂ©pendants en difficultĂ©. N’hĂ©sitez pas Ă  faire cette Ă©tape.

PrĂȘt garanti par l’État pour les travailleurs indĂ©pendants etTravailleurs indĂ©pendants

Afin d’Ă©viter la faillite en raison de la Covid-19, le travailleur indĂ©pendant peut demander un prĂȘt auprĂšs d’une banque. Le remboursement commence aprĂšs 12 mois et doit ĂȘtre remboursĂ© dans les 5 ans. Quant au montant, il peut reprĂ©senter jusqu’Ă  3 mois de vos ventes en 2019.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 dĂ©cembre et se dĂ©rouleront en plusieurs Ă©tapes* :

*Source economie.gouv.fr

Pour obtenir l’ID requis Ă  l’Ă©tape 3, accĂ©dez Ă  https://attestation-pge.bpifrance.fr/. Pour vous aider dans votre demande de prĂȘt, vous pouvez consulter le guide du ministĂšre de l’Économie et des Finances.

Interruption du travail Garde d’enfants liĂ©e Ă  Coronavirus pourAuto-entrepreneurs

En tant que travailleur indĂ©pendant, il est possible de bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© de maladie pour la garde d’enfants ou pour ceux qui sont considĂ©rĂ©s comme fragiles.

Si vous ĂȘtes inquiet, vous devez signaler votre arrĂȘt Ă  la CPAM. Vous recevez des indemnitĂ©s journaliĂšres sans temps d’attente (ainsi que des employĂ©s). Plus d’informations peuvent ĂȘtre trouvĂ©es dans notre article sur le jugement des enfants dans Covid-19.

pour poser la question FORUMA ? Pour soulever un problĂšme ? Toute une communautĂ© Ă  votre disposition… Posez votre question

🙍 Qui est l’aide de 1.500 euros pour les indĂ©pendants ?

Si vous avez dĂ» fermer l’entreprise en raison de la fermeture administrative de certaines sociĂ©tĂ©s ou si vous avez subi une perte de 50 % de vos ventes, vous avez droit Ă  1 500€.

❓ Puis-je reporter mes cotisations de sĂ©curitĂ© sociale dues Ă  Covid-19 ?

Les cotisations sociales normalement dues en mars et avril peuvent ĂȘtre reportĂ©es. Vous devez postuler pour cela.

✍ Puis-je obtenir une rĂ©duction d’impĂŽt extraordinaire en tant que pigiste ?

Les travailleurs indépendants touchés par le coronavirus peuvent demander un report de leur impÎt.

Pour ceux qui ont des difficultĂ©s importantes, une rĂ©duction d’impĂŽt extraordinaire peut ĂȘtre demandĂ©e Ă  l’aide du formulaire simplifiĂ©.

❓ Puis-je nĂ©gocier un remboursement diffĂ©rĂ© de mon prĂȘt commercial avec ma banque ?

Oui, compte tenu de la situation accepterla plupart des banques reportĂ© remboursement de jusqu’Ă  6 mois.

💰 Comment puis-je obtenir un prĂȘt pour les travailleurs autonomes pendant le coronavirus ?

Pour empĂȘcher les travailleurs indĂ©pendants de faire faillite, il est possible de demander un prĂȘt garanti par l’État spĂ©cial indĂ©pendant.

Aucun remboursement n’est requis au cours de la premiĂšre annĂ©e. AprĂšs cela, le remboursement doit ĂȘtre effectuĂ© dans un dĂ©lai maximum de 5 ans.

🛑 Je suis un travailleur autonome, puis-je arrĂȘter de travailler pendant la Covid-19 ?

Comme tout salariĂ©, un travailleur indĂ©pendant peut bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© de maladie pour la garde d’enfants ou pour ceux qui sont considĂ©rĂ©s comme fragiles.

Crédit photo : ©RicocheT64/Adobestock

Source : https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/coronavirus-les-differentes-aides-pour-les-independants.163516