En général, quand on parle de contrat de travail, on fait allusion à deux types de contrats. Ce sont notamment le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée. Pourtant, aujourd’hui, vous pouvez en obtenir une autre forme. Il s’agit du CDI intérimaire, une variante classique du contrat de travail à durée indéterminée. Alors, il est, dans votre intérêt, d’avoir le maximum d’informations sur ce contrat.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le CDI intérimaire ?
Encore connu sous le nom de CDII, le CDI intérimaire représente un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cela signifie, en effet, qu’il s’agit d’un type d’accord de travail hybride qui regroupe certaines caractéristiques. Ces dernières étant celles du contrat à durée indéterminée (CDI) classique et celles du contrat intérimaire. Vous devez savoir que ce type d’accord comprend deux types de périodes. Il s’agit notamment des périodes de missions et celles d’intermissions.
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Ce contrat de travail particulier permet aussi à une entreprise temporaire de conclure un accord avec un salarié. Cette conclusion est effectuée pour l’exécution de missions d’intérim successives, tout en bénéficiant des avantages du CDI. Comme dans le cadre d’un contrat intérimaire, la personne est embauchée et rémunérée par l’entreprise de travail temporaire. Celle-ci met donc le salarié à la disposition d’une entreprise récipiendaire. Il exécute une mission donnée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Les dispositions relatives à la rupture d’un CDI intérimaire sont identiques à celles de la rupture d’un CDI classique. Ainsi, la rupture peut provenir du salarié, de l’entreprise de travail temporaire ou d’un commun accord. Dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission, l’employeur ou le salarié doivent se conformer exactement à la procédure légale.
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Quel est le salaire d’un employé soumis à un CDI intérimaire ?
Comme dit en amont, ce contrat englobe deux périodes précises. Ce que vous devez savoir, c’est ceci. La rémunération du salarié en CDII est fonction de la période dans laquelle il se trouve. Autrement dit, le salaire qu’il percevra pendant les périodes de mission n’est pas le même que celles d’intermission.
La rémunération du salarié durant les périodes de mission
En effet, au cours de cette période de mission, le salarié perçoit un salaire au taux horaire. Ce dernier est relatif à la tâche confiée. Cela signifie que la rémunération du salarié correspond au salaire de référence pour la fonction occupée. Le tout, conformément au principe d’égalité de traitement.
Ainsi, ce dernier ne peut pas obtenir une rémunération inférieure à celle que percevrait un autre salarié pour le même poste. Par ailleurs, le travailleur a l’obligation d’accepter les missions proposées par la structure intérim dès lors que celles-ci sont :
- Compatibles avec les activités fixées dans le contrat de travail ;
- Incluses dans le périmètre de mobilité que les parties ont prévu ;
- Suivies d’une rémunération au moins égale à 70 % du taux horaire de la mission précédente.
Une fois que ces points sont : respectés, alors vous pouvez saisir l’opportunité.
La rémunération de l’intérimaire pendant les intermissions
Durant les périodes d’intermission, le salarié en CDI intérimaire a droit à une rémunération mensuelle minimale. Le montant est prévu dans le contrat de travail. Dans tous les cas, ce salaire minimal garanti ne peut pas être inférieur au montant du SMIC ou du SMIG. La dénomination varie selon le pays dans lequel on est. Gardez juste à l’esprit que le salarié est payé dans ces deux périodes, mais pas de la même manière.
Cependant, le salarié en CDI intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission, habituellement appelée prime de précarité. Il bénéficie d’un droit à un congé payé qu’il peut prendre durant les périodes d’intermission. Ceci dit, cela dépend des conditions préalablement définies dans le contrat de travail.
Les avantages de ce contrat spécifique
Concrètement, le principal avantage du CDII est qu’il permet au salarié de profiter des privilèges du CDI classique. Et ce, en conservant la liberté de l’intérim. Pour ainsi dire qu’il procure un maximum de stabilité professionnelle que le contrat intérimaire ne peut apporter au salarié. À cela s’ajoutent les intermissions assurées par une rémunération minimale garantie et l’assurance offerte.
En plus, vous bénéficiez des avantages de l’intérim comme la richesse de la diversité des expériences professionnelles. Les missions attribuées au salarié dans le cadre d’un CDII sont plus longues qu’en intérim. Elles peuvent s’étendre jusqu’à 36 mois et plus.
