En matière de création d’entreprise, la domiciliation est une étape importante. Elle prend en compte de nombreux éléments stratégiques. C’est la raison pour laquelle il est important d’en connaître les détails lorsqu’on souhaite l’amorcer. Cet article vous aide à mieux appréhender la notion de domiciliation d’entreprise et à prendre connaissance des différentes procédures pour le faire.
Plan de l'article
Domiciliation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation d’une entreprise est la déclaration légale de son siège social par l’entrepreneur. Elle se résume essentiellement à assigner une adresse administrative à l’entreprise qui peut toutefois être différente de l’adresse d’exercice de son activité.
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Régi par le décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985, le principe de domiciliation permet de donner une image plus noble et plus sérieuse à toute structure. Elle est d’autant plus importante, car sans cette adresse, l’immatriculation de l’entreprise ne sera pas possible, elle sera tout simplement refusée.
Comment domicilier une entreprise ?
Il existe de nombreux moyens pour faire la domiciliation d’entreprise. L’entrepreneur peut le faire :
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- À son adresse personnelle ;
- Auprès d’une structure de domiciliation ;
- Dans une pépinière d’entreprise ;
- Dans des bureaux professionnels.
L’entrepreneur est donc libre de choisir l’adresse où il souhaite domicilier son entreprise. Toutefois, il doit retenir que les procédures de domiciliation dépendent essentiellement du lieu qu’il aurait choisi pour son siège social.
Domiciliation à l’adresse personnelle de l’entrepreneur
Le chef de la structure a bel et bien la possibilité de domicilier son entreprise chez lui, peu importe s’il est locataire ou propriétaire. Ceci est essentiellement relatif aux SA, SNC, SAS et aux SARL. Cette mesure est une solution économique pour l’entrepreneur, car elle lui permet d’épargner des loyers pour un début et d’atteindre aisément la rentabilité.
Néanmoins, il faut noter que cette situation ne peut excéder un délai de cinq ans. Au cas où l’entrepreneur serait un locataire, il doit prévenir le propriétaire de la domiciliation avant l’immatriculation de la structure. Le contrat de bail doit être envoyé à l’officier d’Etat chargé de l’immatriculation de la société.
Auprès d’une structure de domiciliation
Encore appelée la domiciliation commerciale, cette procédure est souvent utilisée par les entrepreneurs qui n’ont pas de bureaux professionnels et qui ne désirent pas domicilier leur entreprise chez eux. En effet, elle consiste pour l’entrepreneur à recourir au service d’une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise.
Cette procédure est concrétisée par la signature d’un contrat écrit entre l’entreprise, le bailleur et la structure domiciliataire. Ce contrat a une durée minimale de trois mois et peut être automatiquement renouvelé. À part le contrat de bail, un contrat de domiciliation doit être établi. Il doit être transmis au greffe pour l’immatriculation de la structure.
Dans une pépinière d’entreprise
La domiciliation d’une entreprise dans une pépinière d’entreprise n’est pas fréquente. Elle se remarque souvent chez les entreprises naissantes qui n’ont pas encore une large expérience. Toutefois, les pépinières d’entreprises offrent de nombreux avantages, car elles permettent les partages d’expérience et aussi l’obtention d’équipements tels que : les services d’accueil, les bureaux, les salles de réunions, etc.
Pour intégrer une pépinière d’entreprise, l’entrepreneur doit soumettre son projet entrepreneurial et acquérir l’approbation de la commission d’agrément. Une fois cet accord obtenu, il peut maintenant signer un contrat pour intégrer la pépinière d’entreprise.
Dans des bureaux professionnels
Les entrepreneurs qui disposent de moyens financiers peuvent avoir recours à cette procédure. En effet, elle consiste à acheter ou à louer des locaux pour y installer sa société. Elle permet d’avoir un espace de travail adapté à ces besoins. C’est souvent le cas des entreprises dont le travail nécessite des entrepôts de stockage, des ateliers de fabrication, etc.
