L’implantation dans une zone franche urbaine est particulièrement bénéfique, notamment sur le plan de la fiscalité. Toutes les entreprises qui choisissent les zones franches bénéficient d’un régime de faveur. Elles peuvent avoir droit jusqu’à 14 ans d’exonération totale puis partielle de l’impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, les charges sociales et patronales, etc.
S’implanter en zone franche : quels avantages ?
Les raisons de s’implanter en zone franche ne manquent pas. La première qui est également la plus évidente concerne la fiscalité. En effet, l’entreprise ou centre d’affaires en zone franche à Marseille peut toujours prétendre à : une exonération d’impôts sur les bénéfices, une exonération des charges sociales patronales, une exonération de la taxe foncière, une exonération de la taxe professionnelle, une exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE), ainsi que des cotisations personnelles pour les artisans ou commerçants.
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L’implantation en zone franche urbaine est donc très avantageuse. Il faut dire que c’est une démarche qui vise à bien redynamiser l’activité économique. Car en réalité, ces quartiers comprennent généralement plus de 10.000 habitants considérés comme sensibles ou défavorisés. C’est ainsi que le dispositif ZFU a finalement été créé afin d’accroître la mixité urbaine et sociale, et redynamiser en même temps l’activité économique dans les quartiers. Toutes les entreprises qui privilégieront ce secteur auront la possibilité de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales.
Les conditions à remplir pour bénéficier des exonérations
Si l’implantation dans les ZFU propose un certain nombre d’avantages, il faudrait toutefois veiller à bien remplir les conditions si vous voulez en profiter. En effet, peu importe la forme de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise industrielle, elle devra présenter les caractéristiques suivantes :
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Création entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020 en ZFU
• Moins de 50 salariés
• Activité commerciale, artisanale, ou industrielle effective dans une ZFU
• Chiffre d’affaires ou bilan total inférieur à 10 millions d’euros
• Non-détention de l’entreprise pour plus de 25 % par des entreprises dont l’effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d’affaires hors taxe excède 50 millions d’euros ou le bilan total excède 43 millions d’euros
Le recours à une administration fiscale semble indispensable pour être sûr de bien remplir les conditions requises. Quand on prend en compte tous les avantages que propose l’implantation dans une zone franche urbaine, il conviendra de mettre de son côté toutes les chances pour bien en profiter.
