De nouvelles aides disponibles pour les indépendants

Fermeture d’entreprises non essentielles et restriction des déplacements : en raison des mesures d’endiguement prises par le gouvernement , de nombreux travailleurs indépendants ont dû cesser complètement leur activité ou faire face à une forte baisse de leur activité.

Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs indépendants ne sont pas touchés par le chômage partiel pendant la période du Coronavirus.

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Plusieurs mesures ont déjà été prises pour soutenir les travailleurs indépendants qui font face à une baisse de revenu due à l’épidémie de Coronavirus. D’autres mesures peuvent être prises pour renforcer la protection à l’avenir. Voir ci-dessous la liste des indépendants. Cet article sera mis à jour en fonction des annonces officielles.

Je devais faire à cause du Covid-19arrêter mon activité personnelle, puis-je obtenir de l’aide ? Mes clients ont annulé les commandes à cause de Coronavirus. Que veux-tu que je fasse ?

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La fermeture d’entreprises non essentielles touche à la fois les salariés et les indépendants. Dès que le confinement a été introduit, des mesures de protection ont été annoncées pour les employés.

D’ autre part, pour les indépendants et les indépendants, qui vivent également en crise, l’information est venue plus tard.

Les aides aux travailleurs indépendants pendant l’accouchement sont les suivantes :

• Soutien mensuel jusqu’à 1 500 euros
• report des contributions pour mars et avril
• Aide de 1 250€en faveur des artisans et commerçants indépendants des commerçants
• Modulation du taux de retenue à la source et transfert d’impôt
• Suspension deLes factures d’énergie
• Report des loyers en cas de fermeture administrative (commerce non requis)
• Remboursement différé du crédit aux entreprises
• Demande de crédit pour les pigistes en difficulté
• Interruption du travail pour les services de garde d’enfants

Pour aider les pigistes à savoir quels outils sont disponibles sur Coronavirus pendant cette période, comment faire valoir leurs droits et qui contactera en cas de questions, lisez cet article. Nous essayons de répondre au plus grand nombre de questions possible. Nous vous proposons également un package complet pour soutenir les entreprises.

Table des matières

Coronavirus et indépendants : AGRANTS de 1.500 Euro

Qui sont les indépendants concernés par la subvention de 1 500€ ?

Comment puis-je obtenir de l’aide pour les indépendants pour un montant de 1 500€ ?

Pas de cotisations de sécurité sociale pour les micro-entrepreneurs en mars et avril

Aide aux commerçants et artisans indépendants à partir de 1.250€

Report du paiement et réduction de l’impôt pour les travailleurs indépendants et indépendants

Suspension des factures pour les travailleurs indépendants conformément à la Covid-19

Coronavirus et report de loyer pour certains indépendants

6 mois de remboursement différé des prêts effectués

Prêt garanti par l’État pour les indépendants et les indépendants

Interruption du travail Garde d’enfants liée au Coronavirus pour les auto-entrepreneurs

Coronavirus et indépendants : 1 500€

Un Fonds de solidarité a été créé afin d’octroyer des revenus aux travailleurs indépendants qui sont contraints de restreindre ou de suspendre leurs activités.

Avec 1 milliard d’euros pour mars, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une aide exonérée d’impôt dans la situation la plus difficile.

Qui sont les indépendants concernés par la subvention de 1 500€ ?

Toutes les personnes éligibles ne reçoivent pas 1 500 eurosPetits entrepreneurs (aussi appelés entrepreneurs indépendants), professions indépendantes et indépendants . Il s’agit d’un montant maximum. Le montant auquel vous avez droit en tant que travailleur indépendant est égal à la perte de votre chiffre d’affaires si cetteest inférieur à ce montant.

Pour bénéficier d’une aide de 1 500 euros aux indépendants pendant la période du coronavirus, votre adhésion doit commencer avant le 1er février 2020.

Le versement de l’aide de 1 500 EUR en faveur des travailleurs indépendants est subordonné à la condition que :

• Vous devez avoir un effectif de moins de 10 employés.
• Votre bénéfice net imposable doit être inférieur à 60 000€.
• Vos ventes au cours de l’exercice précédent doivent être inférieures à 1 000 000€
• Votre industrie est assujettie à la fermeture de confinement (voir la commande sur ce lien).
• Vous avez perdu au moins 50% de vos ventes mensuelles moyennes en 2019 et en avril 2020* : initialement, la perte devrait être de 70%. Cependant, les mesures de confinement ont eu lieuau milieu du mois, le gouvernement a décidé de baisser le taux.

* Pour estimer la baisse de 50% du chiffre d’affaires, vous devriez consulter la moyenne des ventes mensuelles en 2019 (vos ventes en 2019 divisées par 12) et la comparer avec Mars 2020. Seuls ces deux montants feront l’objet d’une enquête . Cependant, si votre entreprise a été fondée après mars 2019, une moyenne mensuelle de vos ventes sera réalisée pour la période allant de la date de création au 1er mars 2020.

Note : Le soutien financier aux travailleurs est officiellement renouvelé pour le mois d’avril. Les conditions seront probablement les mêmes. Cet article sera mis à jour dès que ces conditions seront officiellement annoncées.

En outre, les entreprises établies avant le 1er mars 2019 peuvent augmenter leurs ventes dans leChoisissez la moyenne des ventes mensuelles de 2019 pour estimer la baisse du chiffre d’affaires.

Comment puis-je obtenir de l’aide pour les indépendants d’un montant de 1 500€ ?

1 500 euros en mars 1 500 euros en avril À partir du 1er avril 2020, les travailleurs indépendants (petits entrepreneurs…) peuvent soumettre leur candidature en ligne pour le mois de mars.

Pour ce faire, vous devez aller sur le site fiscal dans votre espace spécial (pas dans votre espace de travail) : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/acceder-mon-espace.

Pour compléter votre demande, vous devez fournir les renseignements suivants :

• SIREN et SIRET
• Carte d’identité
• Vos ventes
• Montant de l’aide demandée
• Vous devez déclarer à votre honneur queles informations fournies sont correctes

Un examen des demandes peut être effectué. Toutefois, la DGPFI (Direction des finances publiques) veille à ce que le paiement soit effectué le plus rapidement possible (dans un délai maximal de 4 jours). Soyez prudent, mais des vérifications peuvent être effectuées plus tard.

Voici un résumé de l’aide de 1.500 euros pour les auto-entrepreneurs :

Aide supplémentaire de 5 000 euros de la région en faveur des travailleurs indépendants touchés par Covid-19 Outre l’aide d’État de 1 500 euros en faveur des travailleurs indépendants touchés par le coronavirus, il est possible de bénéficier d’une aide supplémentaire de la région. Il s’agit d’un système de « anti-faillite ».

À partir du 15 avril 2020, chaque région accordera l’accès aux indépendants. Ceux-làL’aide est destinée aux travailleurs indépendants ayant au moins un salarié et qui se sont vu refuser un prêt. Au départ, cette aide s’élevait à 2 000 euros, mais depuis la modification de la loi financière du 15 avril 2020, ce régime de « lutte contre l’insolvabilité » pourrait s’élever à 5 000 euros .

Il sera possible de présenter une demande d’aide supplémentaire contenant les informations suivantes :

• Description des problèmes financiers importants rencontrés
• Description justifiant un risque d’insolvabilité qui pourrait survenir dans un proche avenir
• Coordonnées de la banque qui n’a pas accepté un prêt d’allégement pour un montant jugé approprié

Cette allocation supplémentaire pour les travailleurs indépendants touchés par la Covid-19 est égalementaccordée par la direction générale des finances publiques.

Pas de cotisations de sécurité sociale pour les micro-entrepreneurs en mars et avril

Les travailleurs indépendants ne sont pas déduits des cotisations normalement dues en mars et avril. Les montants impayés seront affectés aux contributions futures entre mai et décembre (la période de paiement se développera dans les semaines à venir).

Depuis le 15 avril 2020 et la loi de finances modificative, si vous travaillez dans l’hôtellerie et la restauration ou dans le secteur du tourisme, les cotisations sociales seront annulées si vous n’avez pas à les payer après la livraison.

Si vous voulez bénéficier du report des cotisations, vous devez en faire la demande. Ce n’est pas automatique. Toidoit modifier l’ordre de paiement dans votre compte d’entreprise.

Si nécessaire, vous pouvez obtenir de l’aide par téléphone :

• Indépendant : 36 98 (service gratuit prix d’appel)
• Pour les professions indépendantes : 39 57 (0,12 €/min prix du téléphone)

Assistance exceptionnelle par le biais de mesures sociales en faveur des indépendants  : en cas de difficultés financières graves, le CPSI (Conseil de protection sociale pour les indépendants) peut être demandé.

Formulaire de demande de soutien extraordinaire —

Il permet le paiement des cotisations, mais aussi le versement d’une allocation exceptionnelle pour les travailleurs indépendants pendant la période de Covid-19. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel à l’USSAF/CGSS de votre région (les adresses de courriel se trouvent à ce lien).

Pour bénéficier de ce soutien exceptionnel, vous devez :

• Non éligible au Fonds de solidarité
• Restez à jour avec vos cotisations et cotisations sociales au 31.12.2019
• Ont déjà été avant le 01.01.2020

Chaque demande sera examinée au cas par cas et le montant de l’aide accordée vous sera communiqué.

Aide aux commerçants et artisans indépendants à partir de 1.250€

artisans et commerçants indépendants peuvent bénéficier du CPSTI (protection sociale des indépendants) jusqu’à 1 250 eurosLes . Le montant payé correspond au montant decotisations de retraite supplémentaires basées sur le revenu 2018.

Cette allocation pour les commerçants et les artisans est automatiquement versée par Urssaf à la fin du mois d’avril . Il n’existe donc aucune procédure permettant de bénéficier de ce soutien financier. De plus, si vous avez reçu d’autres aides dans le cadre de la crise du coronavirus, vous pouvez tout de même bénéficier de ce soutien de l’ICPPC.

Point important :

les subventions accordées aux commerçants et aux artisans sont exonérées de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale.

Report du paiement et réduction de l’impôt pour les travailleurs indépendants et indépendants

Pour les travailleurs indépendants qui ont subi une baisse de revenu due à la Covid-19, il est possible depour réajuster le taux de prélèvement à la source. Pour effectuer la modulation de taux, vous devez aller à votre espace personnel impot.gouv onglet « Gérer ma charge à la source » .

Les modulations de leur échantillonnage à la source :

• Pour les versements mensuels : Vous avez la possibilité de reporter jusqu’à 3 mois (jusqu’à 3 fois par mois).
• Pour les tranches trimestrielles : vous pouvez transférer d’un trimestre à l’autre

Si vous demandez un report de la déduction à la source avant le 22 du mois, cela entrera en vigueur le mois suivant.

Informations complémentaires : Si vous avez opté pour le paiement mensuel de l’impôt foncier des sociétés (CFE), vous pouvez demander une date limite de paiement ou une réduction du montant dû.Pour postuler, vous devez remplir le formulaire ci-dessous  :

Demande de remboursement d’impôt —

Il s’agit d’une forme simplifiée qui permet aux travailleurs indépendants exposés à une baisse de revenu due à Covid-19 de faire une demande d’urgence. Si nécessaire, vous pouvez contacter votre centre de contrôle par téléphone.

Suspension des factures pour les travailleurs indépendants conformément à la Covid-19

Pendant cette période de crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une suspension des factures d’énergie (électricité, gaz et eau) .

Vous pouvez :

• Bénéficiez d’un transfert du montant (en totalité)
• Ouvous bénéficiez d’un diplôme des montants dus

Cette mesure n’est pas destinée à tous les travailleurs indépendants touchés par le coronavirus . Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions du Fonds de solidarité (il s’agit de l’aide de 1 500 euros).

n’existe pas de procédure spécifique pour obtenir une suspension des factures d’énergie. Si vous avez des doutes, il vous suffit de contacter les différents fournisseurs d’énergieIl pour soumettre votre demande d’un commun accord (par téléphone ou e-mail).

Coronavirus et report de loyer pour certains indépendants

Un grand nombre de TPE, qui ont dû cesser ses activités en raison de la fermeture administrative, font automatiquement l’objet d’une suspension de loyer à compter du 1er avril etles baux commerciaux . Les grandes associations de donateurs ont « invité » les donateurs à mettre en œuvre cette mesure. Pour le moment, ce n’est pas une obligation.

Après la reprise, les loyers et les frais impayés devront être payés, mais il sera possible d’exiger un paiement incroyable . Une pénalité pour retard de paiement ne peut être invoquée.

Remarque

 : si vous n’êtes pas affecté par la fermeture administrative (entreprises non essentielles), votre situation peut encore faire l’objet d’une étude si votre activité a été ralentie ou arrêtée. À l’heure actuelle, aucune information n’a été fournie sur la façon de procéder dans cette situation. Nous vous recommandons de contacter votre propriétaire pour discuter des solutions possibles avec lui.

6Mois de remboursement différé du crédit d’entreprise

Les travailleurs autonomes qui ont de la difficulté à rembourser un prêt commercial peuvent communiquer avec leur banque pour demander un remboursement différé .

En cas de problème ou de besoin d’aide, il est possible de faire appel directement en ligne à l’ombudsman du crédit. Vous recevrez une réponse dans les 48 heures. Vous serez contacté par téléphone pour vérifier toutes les solutions possibles.

Conseil : Au cours de cette période, de nombreux établissements bancaires s’engagent à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits accordés aux travailleurs indépendants en difficulté. N’hésitez pas à faire cette étape.

Prêt garanti par l’État pour les travailleurs indépendants etTravailleurs indépendants

Afin d’éviter la faillite en raison de la Covid-19, le travailleur indépendant peut demander un prêt auprès d’une banque. Le remboursement commence après 12 mois et doit être remboursé dans les 5 ans. Quant au montant, il peut représenter jusqu’à 3 mois de vos ventes en 2019.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre et se dérouleront en plusieurs étapes* :

*Source economie.gouv.fr

Pour obtenir l’ID requis à l’étape 3, accédez à https://attestation-pge.bpifrance.fr/. Pour vous aider dans votre demande de prêt, vous pouvez consulter le guide du ministère de l’Économie et des Finances.

Interruption du travail Garde d’enfants liée à Coronavirus pourAuto-entrepreneurs

En tant que travailleur indépendant, il est possible de bénéficier d’un congé de maladie pour la garde d’enfants ou pour ceux qui sont considérés comme fragiles.

Si vous êtes inquiet, vous devez signaler votre arrêt à la CPAM. Vous recevez des indemnités journalières sans temps d’attente (ainsi que des employés). Plus d’informations peuvent être trouvées dans notre article sur le jugement des enfants dans Covid-19.

pour poser la question FORUMA ? Pour soulever un problème ? Toute une communauté à votre disposition… Posez votre question

🙍 Qui est l’aide de 1.500 euros pour les indépendants ?

Si vous avez dû fermer l’entreprise en raison de la fermeture administrative de certaines sociétés ou si vous avez subi une perte de 50 % de vos ventes, vous avez droit à 1 500€.

❓ Puis-je reporter mes cotisations de sécurité sociale dues à Covid-19 ?

Les cotisations sociales normalement dues en mars et avril peuvent être reportées. Vous devez postuler pour cela.

✍️ Puis-je obtenir une réduction d’impôt extraordinaire en tant que pigiste ?

Les travailleurs indépendants touchés par le coronavirus peuvent demander un report de leur impôt.

Pour ceux qui ont des difficultés importantes, une réduction d’impôt extraordinaire peut être demandée à l’aide du formulaire simplifié.

❓ Puis-je négocier un remboursement différé de mon prêt commercial avec ma banque ?

Oui, compte tenu de la situation accepterla plupart des banques reporté remboursement de jusqu’à 6 mois.

💰 Comment puis-je obtenir un prêt pour les travailleurs autonomes pendant le coronavirus ?

Pour empêcher les travailleurs indépendants de faire faillite, il est possible de demander un prêt garanti par l’État spécial indépendant.

Aucun remboursement n’est requis au cours de la première année. Après cela, le remboursement doit être effectué dans un délai maximum de 5 ans.

🛑 Je suis un travailleur autonome, puis-je arrêter de travailler pendant la Covid-19 ?

Comme tout salarié, un travailleur indépendant peut bénéficier d’un congé de maladie pour la garde d’enfants ou pour ceux qui sont considérés comme fragiles.

Crédit photo : ©RicocheT64/Adobestock

Source : https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/coronavirus-les-differentes-aides-pour-les-independants.163516