Interdiction d’ouvrir boutique, déplacements limités au strict nécessaire : la crise sanitaire a mis sur pause l’activité de milliers d’indépendants du jour au lendemain. Beaucoup se retrouvent sans revenu, à guetter les annonces et à jongler avec les urgences du quotidien.
Pour ceux qui travaillent à leur compte, la situation a vite pris l’allure d’une impasse. Impossible de prétendre au chômage partiel, rares alternatives à disposition. Sans solutions prêtes à l’emploi, les mesures adaptées sont arrivées au compte-gouttes, sous la pression des urgences et avec des contours flous. Naviguer dans la jungle des annonces et des dispositifs vire souvent au casse-tête. Cette page propose un panorama, à jour et précis, pour savoir où trouver un réel soutien.
Les impacts sont palpables : contacts gelés, carnets de commandes effacés, missions annulées. Après des semaines d’attente, la riposte publique s’organise difficilement, avec des dispositifs enfin ciblés pour amortir les chutes brutales de chiffre d’affaires. Entre pertes sèches et information partielle, beaucoup ont dû s’armer de patience pour accéder à de l’aide concrète.
Pour s’orienter, voici les différentes pistes et appuis possibles pour les indépendants affectés par la crise sanitaire :
- Indemnité mensuelle pouvant atteindre 1 500 €
- Report des cotisations sociales en mars et avril
- Aide exceptionnelle de 1 250 € destinée aux artisans et commerçants en individuel
- Modulation ou report immédiat du prélèvement à la source et de l’impôt
- Gel temporaire possible des factures énergie
- Discussion pour suspendre le loyer commercial en cas de suspension imposée
- Rallongement des délais pour rembourser un crédit professionnel
- Accès plus simple à certains prêts d’urgence
- Arrêt de travail pour garde d’enfant ou vulnérabilité médicale
Face à l’effet « avalanche d’informations », ce dossier vise à rendre l’ensemble intelligible et exploitable. Pour ceux qui veulent approfondir et disposer d’un point de repère fiable, l’article détaillé est accessible sur https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/coronavirus-les-differentes-aides-pour-les-independants.163516.
Table des matières
Coronavirus et indépendants : jusqu’à 1 500 € d’aide
Qui peut bénéficier de la subvention de 1 500 € ?
Comment demander cette aide ?
Report des cotisations sociales pour mars et avril
Soutien dédié aux commerçants et artisans indépendants : 1 250 €
Report et réduction de l’impôt pour les indépendants
Suspension des factures d’énergie
Report de loyer pour certains indépendants
Remboursement différé des prêts professionnels
Prêt garanti par l’État pour les indépendants
Arrêt de travail pour garde d’enfants
Coronavirus et indépendants : l’aide de 1 500 €
Le Fonds de solidarité a été mis en place pour pallier la perte brutale de revenus des indépendants, professions libérales ou auto-entrepreneurs qui voient leur chiffre d’affaires chuter d’un mois sur l’autre, voire disparaître. Un dispositif pensé pour donner de l’air sans délai.
Pour le mois de mars, un milliard d’euros débloqué. Pour chaque indépendant éligible : un revenu d’appoint de 1 500 €, non imposable, accessible très simplement.
Qui est concerné par la prime exceptionnelle ?
Ce dispositif se veut ajusté, jamais indiscriminé. Il s’adresse à tous ceux dont l’entreprise a moins de 10 salariés et un bénéfice annuel inférieur à 60 000 €, avec chiffre d’affaires annuel en dessous du million d’euros. Il faut aussi avoir démarré avant février 2020 et subir une fermeture administrative, ou une chute d’activité d’au moins 50 % (calculée selon la moyenne mensuelle 2019, ou à défaut sur la moyenne depuis le démarrage d’activité).
Le versement suit la perte réelle subie lors du premier confinement. Quand la baisse de CA dépasse 50 % sur le mois de mars, le complément est versé jusqu’à 1 500 €. Créateurs récents : un calcul sur la période d’activité écoulée sert de référence. La reconduction en avril et les évolutions ultérieures suivent la même logique, ajustées aux annonces gouvernementales.
Procédure de demande : mode d’emploi
La démarche s’effectue simplement en ligne sur impots.gouv.fr, dans l’espace personnel (rubrique particulier), dès début avril pour le mois précédent. À fournir pour valider le dossier :
- numéro SIREN/SIRET
- pièce d’identité numérisée
- justificatif du chiffre d’affaires
- montant souhaité
- attestation sur l’honneur des difficultés
En règle générale, le délai annoncé ne dépasse pas une semaine. Des contrôles ponctuels restent possibles après versement.
En cas de blocage critique (refus de prêt bancaire, salarié unique, risque imminent de cessation de paiements), une aide complémentaire régionale allant jusqu’à 5 000 € existe. Pour l’activer, au moins un salarié à charge, preuve d’un refus bancaire et une situation de trésorerie désespérée doivent être présentés. Le dossier doit détailler :
- les difficultés financières en cause
- l’impossibilité d’honorer les dettes à court terme
- le nom de l’établissement bancaire saisi
Toute décision reste à la discrétion des services fiscaux, après étude personnalisée de chaque cas.
Report des cotisations sociales pour indépendants
En mars et avril, les travailleurs indépendants bénéficient de la suspension automatique des cotisations sociales : pas de prélèvement, aucun effet rétroactif brutal. Les montants seront repris plus tard, lissé sur la durée. Les professions touchées, comme la restauration ou le tourisme, peuvent sous conditions recevoir une annulation totale pour la période.
Pour demander l’arrêt du prélèvement, il suffit de modifier l’instruction dans son espace pro habituel. Deux contacts officiels sont disponibles pour toute demande :
- 36 98 : indépendants toutes branches
- 39 57 (0,12 €/min) : professions libérales
Si la situation dégénère, le CPSTI traite, après étude du dossier adressé par mail aux services Urssaf ou CGSS, des aides ponctuelles personnalisées. La demande peut être examinée à condition de :
- ne pas pouvoir accéder au Fonds de solidarité
- avoir ses cotisations réglées au 31 décembre 2019
- exercer depuis le 1er janvier 2020 au moins
L’aide accordée varie selon le contexte et la détresse financière réelle.
Soutien exceptionnel : commerçants et artisans (jusqu’à 1 250 €)
Tous les artisans et commerçants affiliés au régime indépendant vont recevoir sans démarche une aide du CPSTI, calculée en fonction de leurs cotisations retraite de 2018, plafonnée à 1 250 €. Ce versement automatique, prévu fin avril, n’a pas à être signalé à l’Urssaf ni à l’administration fiscale. Aucun impact sur les impôts ou charges sociales à prévoir, ce complément vient sans incidence sur les autres prestations.
À retenir : cette somme s’ajoute aux autres dispositifs, Fonds de solidarité, région, aide exceptionnelle, sans risque de cumul ou de pénalité.
Impôt sur le revenu : report ou baisse immédiate
Face à la chute du chiffre d’affaires, il est possible de baisser ou différer son prélèvement à la source. L’ajustement se fait sur impots.gouv.fr, rubrique prélèvement personnalisé. Plusieurs formules sont prévues :
- Pour les mensualités : jusqu’à 3 prélèvements consécutifs peuvent être suspendus
- Sur régime trimestriel : report d’un trimestre entier
La demande doit être faite avant le 22 du mois pour suspension dès l’échéance suivante. Pour la CFE, ceux qui la paient mensuellement peuvent aussi demander un report ou une exonération exceptionnelle, grâce à un formulaire dédié. Et si malgré cela la situation reste précaire, une remise gracieuse sur les impôts est aussi envisageable, sur dossier individuel auprès de son centre des finances publiques.
Factures énergie : gel temporaire sur demande
Électricité, gaz, eau : un report des paiements peut être obtenu en contactant directement les fournisseurs. Les travailleurs indépendants éligibles au Fonds de solidarité peuvent négocier :
- un report total de règlement pour la durée de la crise
- ou un étalement des paiements sur plusieurs mois
Le mieux est de prendre l’attache de son prestataire sans attendre, chaque accord se négocie au cas par cas, directement.
Loyer commercial : suspension et discussion
Les petites structures contraintes de fermer bénéficient d’une suspension possible du loyer dès le 1er avril. L’incitation gouvernementale ne s’impose pas aux propriétaires mais crée un contexte favorable à la discussion. À la reprise de l’activité, régler le retard peut se faire par paliers, sans pénalités de retard.
Suggéré : il est judicieux d’entamer la discussion avec son bailleur, même sans fermeture administrative officielle, pour négocier un moratoire si l’activité s’arrête brutalement.
Échéances de prêt professionnel : six mois de répit possible
Si rembourser un crédit pèse trop lourd, les banques facilitent actuellement le report de six échéances consécutives, sans pénalités. En cas de blocage avec l’établissement, on peut saisir un médiateur du crédit (en ligne), souvent contacté sous 48 heures pour examiner la situation et ouvrir une solution adaptée.
Remarque : anticiper la prise de contact avec sa banque accélère les réponses, les conseillers étant aujourd’hui incités à la flexibilité.
Prêt garanti par l’État : le « PGE »
Pour limiter les cessations d’activité liées au Covid, l’État garantit les nouveaux crédits accordés par les banques. Pendant un an, aucun remboursement ni intérêt, puis étalement jusqu’à cinq ans maximum. Le plafond du prêt correspond à trois mois de chiffre d’affaires annuel 2019. La démarche : contacter sa banque puis obtenir l’attestation BPI France (infos détaillées sur le site de Bercy). Les demandes sont recevables jusqu’au 31 décembre.
Arrêt de travail : garde d’enfant ou vulnérabilité médicale
À l’instar des salariés, les indépendants devant garder leur enfant ou considérés à risque peuvent recevoir des indemnités journalières sans délai de carence. Il suffit de déclarer sa situation à la CPAM pour que le versement s’active, sans coupure entre l’arrêt et la prise en charge. Les spécificités de ces démarches sont détaillées sur notre page consacrée aux arrêts pour garde d’enfant durant la crise sanitaire.
Celles et ceux qui souhaitent partager leur expérience, poser une question précise ou dialoguer avec la communauté sont invités à consulter le forum dédié aux indépendants.
🙍 Qui peut bénéficier de l’aide de 1 500 € ?
Toutes les personnes confrontées à une fermeture administrative ou une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires mensuel accèdent au dispositif, sous réserve des conditions liées à la taille et aux seuils fiscaux.
❓ Les cotisations sociales peuvent-elles être reportées pendant la crise Covid-19 ?
Oui, tout indépendant et profession libérale peut demander la suspension de ses cotisations pour mars et avril.
✍️ Y a-t-il une possibilité de remise d’impôt pour les indépendants ?
En cas de difficulté, il est permis de solliciter un report ou une remise des impôts sur le site impots.gouv.fr, via la procédure simplifiée.
❓ Peut-on repousser les échéances d’un crédit pro ?
Les reports sont décidés plus largement par les banques actuellement : jusqu’à six mois sur simple demande, sans frais additionnel.
💰 L’État propose-t-il un prêt spécial pour les indépendants ?
Ce prêt garanti par l’État existe : aucun remboursement la première année, puis échéancier adapté. Il peut être enclenché via la banque après validation sur la plateforme BPI France.
🛑 Est-il possible pour un indépendant d’arrêter l’activité lors de l’épidémie ?
L’arrêt de travail pour garde d’enfant ou en cas de santé fragile s’applique aussi pour les non-salariés, avec indemnisation prévue par la sécurité sociale.
Crédit photo : RicocheT64/Adobestock
