Le choix du statut de travailleur indépendant implique nécessairement des formalités spécifiques d’enregistrement et d’affiliation à une organisation, ainsi que le paiement des cotisations sociales dues dans le cadre de ce régime.
Dans cet article, nous allons voir les mesures à prendre pour s’inscrire et adhérer au régime social des travailleurs indépendants RSI, en tant que travailleur indépendant. Ces formalités ne sont pas compliquées à accomplir, mais elles doivent être bien connues de l’entrepreneur souhaitant opter pour le régime des travailleurs indépendants.
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Inscription du NHT dans l’ISR
L’ enregistrement du TNS dans le RSI est effectué en général, en même temps que les formalités d’établissement de la société. Dans certains cas, elle peut intervenir en dehors de cette période, notamment lorsque :
- une transformation de la forme juridique existante de l’entreprise qui conduit nécessairement à un tel enregistrement ;
- un changement dans le niveau des dirigeants majoritaires de l’entreprise, soit en raison d’une modification des actions pour la composition du capital social, ou de la nomination d’un second gestionnaire ou d’un changement de gestionnaire majoritaire ;
- d’une reprise d’entreprise.
ou
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Le processus consiste à remplir une impression spécifique, Cerfa 11686*03, à la signer et à l’attacher à votre impression de création d’entreprise.
Pour les professionnels exerçant une activité professionnelle, une déclaration spécifique doit être faite de manière complémentaire à l’organisme responsable de la retraite de base et de décès d’invalidité.
Les entrepreneurs d’une entreprise individuelle ou le gestionnaire majoritaire d’EURL exerçant une activité au sein de l’entreprise et les associés peuvent s’enregistrer dans le cadre du régime TNS de partenariat. Un gestionnaire minoritaire peut également être un TNS affilié à RSI, ce qui lui permet d’avoir des impôts de sécurité sociale plus bas que celui d’un salarié.
Affiliation des AMT à la RSI
Les formalités d’affiliation diffèrent selon le statut de la entrepreneur, c’est-à-dire selon qu’il est commerçant, artisan ou dans une profession libérale. En effet, la TNS contribue à la RSI, contrairement au gestionnaire salarié équivalent qui bénéficie de l’assurance sociale.
En effet, alors que les artisans et les commerçants traitent avec un interlocuteur unique pour la gestion de toutes leurs cotisations sociales, les RSI indépendants de la profession libérale qui exercent dans TNS traitent avec trois organismes différents, selon les services requis.
- En ce qui concerne l’assurance maladie (caisses d’assurance maladie primaire) et l’assurance maternité, elles sont liées à la RAM-PL de la RSI, pour leur affiliation.
- Pour les prestations de base de retraite, d’invalidité et de décès, l’organisme affilié doit être la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Liberales (CNAVPL), à travers ces démembrements spécifiques en fonction de l’activité de l’entrepreneur qui sont : CAPV pour les pharmaciens, CAVET pour les comptables ou CIPAV dans la majorité des cas.
- S’ il s’agit d’allocations familiales, de formation professionnelle, de CSG et de CRDS, l’affiliation a lieu avec l’URSSAF.
D’ autre part, le TNS n’est pas tenu de cotiser à l’assurance chômage, tout comme le gestionnaire salarié équivalent, même si ce dernier bénéficie de la sécurité sociale, mais en étant traité comme salarié, il est possible de cotiser à l’assurance-chômage.
Veuillez noter qu’à partir du 1er janvier 2020, les SS indépendants seront intégrés au régime général des SS (allocations familiales, assurance vieillesse, formation professionnelle, etc., comme pour les cadres majoritaires traités comme salariés, le gestionnaire non associé de l’EURL ou la minorité ou égalitaire gestionnaire de SARL, etc.).
