La création d’une entreprise implique de déterminer l’adresse de son siège social. Quelle que soit sa forme juridique, la domiciliation est souvent la meilleure solution. Comment justifier la domiciliation d’une entreprise ?
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Domiciliation à son domicile : une fausse bonne idée
L’adresse administrative, juridique et fiscale d’une entreprise peut être la même que celle de son dirigeant. C’est un choix que font nombre d’entre eux quand il sont propriétaires d’une maison individuelle. Pourtant, c’est loin d’être une si bonne idée que cela. L’un des plus gros freins, c’est l’impossibilité d’accueillir des clients ou des fournisseurs.
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Par ailleurs, pour les propriétaires qui sont au sein d’une copropriété, ce n’est pas toujours autorisé par son règlement.
Enfin, pour les dirigeants qui louent leur logement, il faut savoir que l’accord du propriétaire est indispensable. Par ailleurs, cela n’offre pas une stabilité suffisante et il est fort à parier que l’adresse du siège social soit tôt ou tard modifiée. A chaque fois, cela engendre des frais.
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Quels sont les avantages justifiant d’une domiciliation ?
Choisir la solution de la domiciliation permet de répondre à certains impératifs marketing, fiscaux et juridiques.
Un aspect marketing à prendre en compte
En fonction de votre activité, la géolocalisation de votre siège social peut être directement liée à des questions de marketing. En effet, cette adresse figure systématiquement sur tous vos documents et publications, aussi bien papier que web. Par exemple, elle est obligatoire dans les mentions légales du site internet de l’entreprise.
Or, pour des raisons stratégiques et de marketing, la ville d’implantation de votre société peut être très importante. Par exemple, si vous vous lancez dans la vente en ligne de produits bretons, les consommateurs s’attendent logiquement que vous soyez basé dans l’un des 5 départements bretons (Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Ille-de-Vilaine et Côtes d’Armor). Si ce n’est pas le cas et que vous êtes par exemple à Strasbourg, cela réduit considérablement votre crédibilité.
Domicilier son entreprise dans une ville, un département ou une région en particulier peut influer sur son développement.
Un aspect juridique à prendre en compte
Le choix de la domiciliation de l’entreprise a également des conséquences juridiques. En effet, l’adresse du siège est celle qui est retenue pour toutes les démarches lors de la création et de la déclaration de la structure. Cela peut être auprès des banques, du RCS ou encore du greffe du tribunal.
C’est sur ce point que tout se joue. Il est en effet possible de choisir le pays dans lequel la société est basée. Ainsi, si vous êtes en France, vous pouvez créer votre business en Belgique et domicilier votre siège social dans ce pays. Dans ce cas, la loi qui s’applique est celle du pays où se trouve le siège. Dans l’exemple précédent, il s’agit de la Belgique.
La domiciliation pour profiter d’une fiscalité avantageuse
Comme pour le cadre juridique, la fiscalité qui s’applique à votre entreprise dépend de la ville dans laquelle elle est implantée. Certains pays offrent ainsi une fiscalité plus avantageuse qu’en France, ce qui séduit certains entrepreneurs.
Sans chercher nécessairement à sortir des frontières tricolores, les sociétés qui s’implantent en zones AFR, BER, ZRD et ZRR peuvent bénéficier d’une fiscalité plus attractive (réduction de charges, exonération sur les bénéfices, etc.).
