L’assurance décennale est une garantie professionnelle qui prend en charge les travaux de réparations en cas de vices ou de dommages qui compromettent un ouvrage de construction. Pour se protéger et éviter les risques d’amendes, les professionnels du bâtiment doivent souscrire cette assurance. Quels artisans sont concernés par l’assurance décennale ? Quel est le prix d’une assurance décennale ?
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L’assurance décennale, obligatoire pour certains métiers
La garantie décennale est aussi appelée responsabilité civile décennale. Elle a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et couvre pour une durée de 10 ans les dommages qui résultent des travaux de construction. Elle concerne en général les professionnels des métiers de la construction et du bâtiment.
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Comme détaillé sur le site www.decennale-auto-entrepreneur.com, les risques couverts par cette assurance ainsi que les tarifs varient d’un métier à l’autre. En cas de non-conformité à une assurance décennale, un artisan court le risque d’une amende civile de 75 000 euros et d’un emprisonnement de 6 mois.
L’assurance décennale pour le maçon
Le maçon joue un rôle essentiel dans une construction, car il assure la pose de l’ossature du bâtiment construit qui servira de base à d’autres professionnels. Il est appelé à travailler sur toutes sortes de chantiers : maisons individuelles, bâtiments publics, piscines, constructions neuves. Pour cela, un maçon doit souscrire une assurance décennale pour éviter d’avoir à indemniser personnellement son client en cas de sinistre suite à son intervention.
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En effet, l’assurance décennale couvre l’ensemble des dommages qui affectent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ainsi, la garantie décennale pour les métiers de maçonnerie prend en compte les malfaçons observées sur un mur après livraison de l’œuvre. Elle prend également en compte les problèmes de ravalement de façade et les dommages liés à l’effondrement d’un mur de bâtiment en construction ou en rénovation.
L’assurance décennale pour un électricien
L’assurance décennale électricien couvre l’ensemble des travaux d’électricité réalisés sur un chantier en construction ou en rénovation. Cela inclut la mise en place d’un réseau de distribution du courant électrique ou l’installation de VMC. L’assurance décennale électricien prend en charge les dommages liés à l’installation de réseaux destinés aux chauffages électriques. Elle prend aussi en compte la réalisation de tranchées, trous, saignées dans les murs et raccords.
L’assurance décennale pour les plombiers
La souscription d’une garantie décennale est également obligatoire pour le plombier. Pour ce corps de métier, elle intervient en cas de défaillance de raccordement des canalisations. L’assurance décennale plombier couvre aussi les dommages liés à une fuite ou une infiltration d’eau. Elle intervient également lorsqu’un dysfonctionnement entraîne une infiltration ou un descellement dans les murs. L’assurance décennale plombier prend en compte les mauvaises installations de chauffage central (plancher chauffant, pompe à chaleur).
Quel est le coût de l’assurance décennale ?
Le prix d’une assurance décennale peut varier d’un assureur à l’autre. Il dépend en effet du secteur d’activité, de l’ancienneté de l’entreprise et du montant de son chiffre d’affaires. Il varie également en fonction des méthodes et techniques de construction utilisées et des options de garanties souscrites. Ainsi, pour un maçon autoentrepreneur, le montant de la garantie décennale s’élève à 2 000 euros environ. L’assurance décennale d’un auto-entrepreneur électricien varie entre 750 € et 1100 € par an. Un électricien avec 3 ans d’expérience peut bénéficier du meilleur tarif à 750 €. Un autoentrepreneur plombier avec un chiffre d’affaires annuel de 36 000 € paiera en moyenne une assurance décennale de 1 100 € par an.
