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Les mentions obligatoires sur un devis Les mentions obligatoires sur un devis
Vous êtes autoentrepreneur ? Vous venez de lancer votre activité ? Vous serez donc amener à réaliser un devis à chaque prestation. Cependant, vous ne savez... Les mentions obligatoires sur un devis

Vous êtes autoentrepreneur ? Vous venez de lancer votre activité ? Vous serez donc amener à réaliser un devis à chaque prestation. Cependant, vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans ce cas,  Les lignes suivantes vous seront d’une grande utilité.

Un devis : Qu’est-ce que c’est ?

C’est un document au travers duquel, vous faites part de vos services à un potentiel acquéreur, en indiquant les coûts de l’ouvrage. En général ce document est gratuit. L’émetteur est  tenu de ne pas en modifier les prix indiqués initialement tant que le commanditaire ne se porte pas acquéreur. Il peut à cet effet, porter une date de validité.

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Les mentions à faire figurer sur un devis

Le devis est un document régi par la loi, en ce sens il répond à des obligations légales. Sa rédaction n’est donc à prendre à la légère. Pour rédiger  un bon devis, il vous faut savoir que celui-ci requiert de porter certaines mentions. Vous souhaiteriez en rédiger un ? Pour cela, deux options s’offrent à vous, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de devis existant ou rédiger un devis Excel. A cet effet, voici ce qu’il vous faut savoir.

Les mentions obligatoires :

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  • Le titre, « devis » ou « proposition de prix »
  • La date de rédaction.
  • Le nom de l’entrepreneur ou la raison sociale de l’entreprise, ainsi que son adresse.
  • Les activités de l’entreprise
  • Le numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET)
  • L’identification du client
  • Le détail de chaque prestation (prix, matériel, produits à utiliser)
  • La somme total à payer en TVA, puis en TTC sans oublier de préciser le taux de TVA.
  • Les frais de déplacement
  • La durée de validité
  • L’indication du caractère payant ou gratuit du devis
  • La mention « lue et acceptée » daté et signé par l’entreprise.

En plus de ces informations, il est possible d’ajouter certaines mentions facultatives à savoir : Les coordonnées téléphoniques et horaires d’appel de l’entreprise, les coordonnées bancaires de l’entrepreneur, le service après-vente, les offres publicitaires, les délais de réponse souhaitées, et enfin les clauses fixant les conditions de prix, de règlement et d’exécution de travaux.

Ces informations sont d’autant plus utiles qu’elles servent également à chaque personne désireuse de créer son entreprise prochainement. En effet, lorsque l’on se lance, il n’est pas toujours évident de tout connaitre sur le bout des doigts, et nous ne sommes jamais à l’abri d’un oubli. Ce rapide rappel peut éviter des déconvenues à l’avenir.

 

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