Vous vous posez des questions concernant le contrat de professionnalisation, notamment s’il est possible de le rompre ? En effet, à l’instar de tous les contrats de travail, il vous est possible de rompre ce type de contrat. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées avant de pouvoir réaliser la rupture d’un contrat de professionnalisation. Voici ce qu’il faut savoir sur la rupture d’un contrat de professionnalisation.
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Rupture d’un contrat de professionnalisation pendant la période d’essai
Quelle que soit la nature du contrat, chacun est libre de procéder à la rupture de contrat pendant la durée de la période d’essai. C’est également le cas d’un contrat de professionnalisation. En effet, aucune procédure particulière n’est à respecter pour la rupture d’un contrat de professionnalisation, sauf s’il s’agit d’un cas rare. Il est toutefois recommandé de respecter un délai de préavis si vous décidez de mettre fin à votre contrat de professionnalisation pendant la période d’essai.
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Concernant ce délai de préavis, un salarié doit respecter un délai de 24 heures si son ancienneté dans la société est inférieure à 8 jours. Si le salarié dispose d’une ancienneté comprise entre 8 jours et 1mois, le préavis doit durer 48 heures. Quant à un salarié disposant d’une ancienneté de 1 mois, le préavis dure 2 semaines, tandis que ce préavis est égal à 1 mois pour une ancienneté de 1 mois. Pour une ancienneté de moins d’une semaine, le préavis n’est pas nécessaire.
Rupture d’un contrat de professionnalisation après la période d’essai
Si le délai de la période d’essai est dépassé et que vous souhaitez mettre fin à votre contrat de professionnalisation, vous devez noter que c’est possible dans certains cas seulement. En effet, un employeur ou un salarié peut être à l’initiative de la rupture d’un contrat de professionnalisation dans certains cas, notamment une faute grave de la part du salarié. Une inaptitude constatée par le médecin du travail peut également conduire à la rupture du contrat de professionnalisation, tout comme le cas de force majeure ou encore un accord entre les deux parties.
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Aussi, dans le cas d’une embauche du salarié dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation peut être rompu soit par l’employeur, soit par le salarié. Pour le cas d’une rupture de contrat de professionnalisation anticipée faisant suite à une embauche en contrat à durée indéterminée, un délai de préavis n’excédant pas 2 semaines doit être respecté par le salarié. Dans le cas où vous décidez de rompre un contrat de professionnalisation de manière anticipée, vous êtes tenu d’informer certains organismes.
Les modalités de recours du salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Dans le cas d’un litige, un salarié peut saisir l’inspection du travail afin de procéder à la vérification du respect de l’application des dispositions légales et réglementaires par l’entreprise. Un salarié estimant qu’il est mis en danger dans l’exercice de ses fonctions, un salarié subissant une discrimination ou un salarié qui remarque un non-respect des engagements définis par le contrat de professionnalisation peut saisir l’inspection du travail afin que cette dernière réalise un contrôle des conditions d’exercice.
Si une infraction est constatée, un procès-verbal est établi par l’inspecteur du travail. Ce procès-verbal sert à régler le litige et fonder la rupture du contrat de professionnalisation. Si l’inspection du travail est sollicitée par un salarié, elle n’est pas obligée d’avertir la société.
Un salarié dispose de la possibilité de recours devant le conseil des prud’hommes pour tout conflit en relation avec l’exécution du contrat de professionnalisation. Cela peut concerner la rémunération, les sanctions disciplinaires, les heures supplémentaires, la rupture abusive et bien d’autres manquements encore. C’est le conseil des prud’hommes qui est tenu de trouver une solution amiable entre le salarié et son employeur. Les délais de consultation de cette instance peuvent s’avérer très longs. Ainsi, un salarié trouve souvent plus profitable de réaliser un compromis directement avec la société.
