Pour les auto-entrepreneurs, cette nouvelle année 2015 est une période décisive dans le monde de la création d’entreprise. Entre les changements au niveau des paiements de cotisations, les immatriculations RM ou RCS, les déclarations…, il est facile pour les non-avertis de s’y perdre ! Suivez le guide pour en savoir plus sur l’ensemble de vos obligations administratives et vous préparer en conséquence à ces nouvelles démarches.
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Plan de l'article
Le choix du statut
Parmi les réformes en cours, le statut d’Auto Entrepreneur et de Micro entrepreneur se combine désormais avec celui d’Entreprise Individuelle unique dans le régime réel. Dans le cas où vous décidez de travailler comme un artisan auto-entrepreneur en 2015, il est essentiel de suivre un SPI c’est-à-dire un stage préalable, qui vous permet de faciliter votre installation. Mais ceux qui disposent déjà de ce statut n’ont pas l’obligation d’assister à cette formation.
L’inscription, une exigence générale
L’inscription au niveau du Répertoire des métiers (RM), au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une nécessité pour les anciens, comme les nouveaux auto-entrepreneurs dans un délai d’une année. Ils doivent aussi s’acquitter de la taxe pro qui constitue la cotisation foncière des entreprises, sauf pour la première année de lancement. Les communes ont le pouvoir de fixer les prix dont le montant reste assez forfaitaire, dans certains cas exceptionnels une exonération de CFE est accordée.
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Le mode de facturation et les taxes sur le CA
Un numéro d’assurance valide doit figurer dans les factures ou les devis. A ce propos, un modèle de facture pour auto-entrepreneur peut vous faciliter la tâche. Vous n’aurez qu’à l’adapter en fonction de vos informations personnelles et de la nature de vos activités. Les auto-entrepreneurs qui réalisent la moitié du chiffre d’affaire annuel doivent suivre un dispositif d’accompagnement afin d’acquérir un autre statut tel que EURL, SARL…, cela reste facultatif. Une taxe de plus pour les auto-entrepreneurs doit être payée à la chambre de commerce et d’industrie CCI / chambre des métiers. Cette somme s’obtient par un pourcentage fixe sur le chiffre d’affaires, qui varie selon l’activité.
Pinel : la valorisation de la qualification
Adoptée le 18 février 2014, la loi Pinel prévoit en 2015 de donner le choix aux entreprises d’individuelles de bénéficier des mêmes avantages du régime micro-social, destiné aux auto-entreprises. Cette loi impose un calcul des cotisations sociales sur la base du chiffre d’affaires pour tous et met l’accent sur la qualification, qui est une condition pour la création d’entreprise. Les auto-entrepreneurs seront en franchise de TVA.
Les nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs
En 2015, les auto-entrepreneurs auront de nouveaux seuils de chiffre d’affaires. Pour les activités commerciales, ils seront fixés à 82 800 euros pour la vente et les fournitures de logements et à 33 200 euros pour les prestations de services. Ces montants sont en hausse par rapport aux anciens seuils qui étaient respectivement de 81 500 euros et de 32 600 euros. Les plafonds pour l’année en cours ont également été revus avec une augmentation du taux applicable sur le chiffre d’affaires réalisé entre janvier et août jusqu’à un maximum annuel équivalent à celui des deux premiers trimestres.
Les nouveaux plafonds vont permettre aux entrepreneurs individuels qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale d’envisager plus sereinement leur développement. Cette mesure devrait favoriser la création nette d’emplois tout en diminuant le nombre de travailleurs au noir, puisque ces derniers ne seront plus obligés d’échapper aux charges sociales trop élevées.
Si un auto-entrepreneur dépasse ces seuils inattendus, il doit rapidement passer sous un autre régime social afin que ses cotisations soient adaptées.
Les auto-entrepreneurs pourront bénéficier d’une couverture sociale beaucoup plus avantageuse en 2020. Désormais, ils seront affiliés au régime général de la Sécurité sociale dès le premier jour de leur activité et ne devront plus attendre un an comme c’était le cas précédemment.
Cette évolution est très importante car elle permettra aux auto-entrepreneurs de bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs indépendants. Ils auront aussi droit à une protection complète en cas d’arrêt maladie ou encore de maternité/paternité. Au-delà de cela, les charges sociales vont légèrement augmenter mais dans l’ensemble restent raisonnables.
Pensons bien aux auto-entrepreneurs qui voient là une reconnaissance accrue de leur statut professionnel ainsi qu’un renforcement significatif de leur sécurité sociale globale.
