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Lorsqu’il s’agit de créer un environnement de travail sain et sûr, la mise à disposition de vestiaires en entreprise est…
La loi Hamon, adoptée en 2014, vise à renforcer la protection des consommateurs et à équilibrer les relations entre clients…
L’agent vacataire est un agent non titulaire évoluant dans la fonction publique et intervenant de manière occasionnelle pour la réalisation…
Fermer une entreprise endettée est un défi majeur pour tout entrepreneur. Lorsqu’une société accumule des dettes insurmontables, la décision de…
Changer de voie professionnelle peut sembler intimidant, surtout lorsqu’on est lié par un CDI. Pourtant, de plus en plus de…
Face à une situation juridique délicate, il est souvent fondamental d’obtenir des conseils professionnels sans pour autant débourser une fortune.…
Le métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) séduit de plus en plus de personnes en quête de flexibilité et…
Le délai de carence à pôle emploi est déterminé en fonction de plusieurs éléments, mais il s’agit d’une période souvent…
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société, offrant des espaces de solidarité, d’entraide et de développement communautaire. En…
Les honoraires d’un avocat ne sont pas fixés au hasard et doivent obéir à certaines conditions. Vous souhaitez faire appel…
Dans un environnement où l’innovation est reine, la protection des idées revêt une importance fondamentale. Les droits de propriété intellectuelle…
Les zones franches, espaces économiques privilégiés, sont devenues des aimants pour les entreprises cherchant à maximiser leurs profits. Ces régions…
Les entrepreneurs et les professionnels du monde des affaires doivent souvent jongler avec des termes administratifs complexes. Parmi ces termes,…
Les infractions environnementales deviennent une préoccupation majeure alors que la planète subit les effets du changement climatique et de la…
La dissolution d’une société est la toute première étape qui jalonne le processus de dissolution-liquidation. En d’autres termes, elle constitue…
Choisir le bon statut juridique est une étape fondamentale pour toute petite entreprise. Le choix du statut peut influencer la…
Les interdits du commerce, souvent méconnus, constituent un pilier fondamental pour toute entreprise cherchant à prospérer aussi. Des réglementations strictes…
Les impôts sont un élément central de la vie économique et sociale en France. Ils permettent de financer les services…
Les entreprises de plâtrerie peinture se trouvent souvent confrontées à des exigences strictes en matière d’assurance. La responsabilité civile (RC)…
La circulaire de procuration est un outil essentiel dans la gestion d’une entreprise. Elle permet à un employé ou un…
Les entreprises sont aujourd’hui tenues de faire face aux impératifs environnementaux, éthiques et sociaux à la fois pour répondre aux…
Le contrat de travail repose sur un élément fondamental : le lien de subordination. Ce lien établit la relation hiérarchique…
Le monde du travail évolue constamment, et de plus en plus d’individus cherchent des moyens flexibles pour exercer leurs activités…
Les coiffeurs, en tant que professionnels de la beauté, sont souvent confrontés à des situations délicates lorsqu’il s’agit de refuser…
Le monde juridique regorge de règles et de cas pratiques essentiels à maîtriser pour naviguer sereinement dans la vie quotidienne.…
La législation québécoise s’apprête à vivre un bouleversement significatif avec le Projet de loi 64, visant à moderniser le cadre…
Le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, a jeté les bases du commerce mondial moderne.…
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L’approche formaliste, couramment utilisée en littérature, se concentre sur l’étude minutieuse des formes et des structures littéraires, plutôt que sur…
La sécurité en entreprise est une préoccupation majeure pour éviter accidents et incidents. Identifier qui en porte la responsabilité est…
L’abus de pouvoir, une réalité troublante, se manifeste lorsqu’une personne en position d’autorité utilise sa supériorité pour des gains personnels…
Les contrats régissent une multitude d’aspects de notre vie quotidienne, qu’il s’agisse de louer un appartement, d’acheter une voiture ou…
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Le Québec se prépare à vivre des changements significatifs avec l’entrée en vigueur de la Loi 96 en 2025. Cette…
Les envois internationaux nécessitent une attention particulière, surtout en matière de déclarations douanières. Le formulaire CN22, un document vert collé…
Le cadre juridique, ensemble de règles et de normes encadrant une activité ou une situation donnée, joue un rôle fondamental…
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Choisir la forme juridique de son entreprise est une étape fondamentale pour tout entrepreneur. La structure que vous adoptez influencera…
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Avec la complexification croissante des affaires et des réglementations, certaines spécialités juridiques voient leurs experts très bien rémunérés. Les avocats…
