Le Code du travail prévoit que l’employeur doit garantir la sécurité, la santé et le respect du contrat de chaque…
Dans certains systèmes parlementaires, l’opposition dispose du droit de présider des commissions clés, sans pour autant détenir un réel pouvoir…
Le contrat de travail est un document qui lie deux parties (employeur et employé) pour l’exécution d’une tâche moyennant rémunération.…
Le délai de carence à pôle emploi est déterminé en fonction de plusieurs éléments, mais il s’agit d’une période souvent…
Les honoraires d’un avocat ne sont pas fixés au hasard et doivent obéir à certaines conditions. Vous souhaitez faire appel…
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société, offrant des espaces de solidarité, d’entraide et de développement communautaire. En…
Le métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) séduit de plus en plus de personnes en quête de flexibilité et…
Lorsqu’il s’agit de créer un environnement de travail sain et sûr, la mise à disposition de vestiaires en entreprise est…
Lorsque l’on cherche à collaborer avec une nouvelle entreprise, il faut s’assurer de sa fiabilité. Une enquête approfondie peut prévenir…
L’accès aux métiers de la sécurité privée reste strictement encadré par la loi depuis 2009. Travailler sans carte professionnelle expose…
Un numéro SIREN bien en évidence sur une facture ne pèse pas bien lourd face à la réalité du terrain.…
Fermer une entreprise endettée est un défi majeur pour tout entrepreneur. Lorsqu’une société accumule des dettes insurmontables, la décision de…
La législation européenne interdit déjà l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour certaines activités, comme la surveillance biométrique de masse ou…
Le statut juridique d’un label indépendant limite parfois l’accès à certains dispositifs d’aide, tandis que d’autres structures bénéficient d’avantages fiscaux…
Le statut de gérant majoritaire en SARL s’accompagne d’un assujettissement aux cotisations sociales sur la rémunération, mais pas sur les…
Légalement, les statuts de l’association représentent un contrat conclu entre les membres pour créer cette association. Son objectif est de…
Dans le monde juridique, la révocation ad nutum est une notion qui désigne le pouvoir de destituer une personne de…
Comprendre l’approche formaliste : une exploration détaillée de sa définition et de ses implications
L’approche formaliste, couramment utilisée en littérature, se concentre sur l’étude minutieuse des formes et des structures littéraires, plutôt que sur…
Le contrat de travail repose sur un élément fondamental : le lien de subordination. Ce lien établit la relation hiérarchique…
Le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, a jeté les bases du commerce mondial moderne.…
Lorsqu’un contrat de travail arrive à son terme, plusieurs documents doivent être remis au salarié pour clore cette période de…
L’équilibre est fragile : d’un côté, la maladie impose un temps d’arrêt, de l’autre, la recherche d’emploi s’apparente à une…
En France, la responsabilité d’un entrepreneur individuel ne se limite pas toujours à son apport : certains statuts exposent au…
Une faille dans le dépôt d’une marque peut suffire à ouvrir la porte au détournement d’un logo ou d’un nom…
L’expression « Loi 25 » circule fréquemment dans les échanges sur la conformité des entreprises, alors qu’aucun texte français ne…
Un audit de conformité révèle fréquemment des écarts non détectés entre la politique de sécurité affichée et les pratiques réelles.…
La loi Hamon, adoptée en 2014, vise à renforcer la protection des consommateurs et à équilibrer les relations entre clients…
Choisir la forme juridique de son entreprise est une étape fondamentale pour tout entrepreneur. La structure que vous adoptez influencera…
Un salarié peut se retrouver en arrêt de travail pour maladie du jour au lendemain. Pourtant, le contrat ne s’évapore…
L’agent vacataire est un agent non titulaire évoluant dans la fonction publique et intervenant de manière occasionnelle pour la réalisation…
Le numéro de téléphone portable est un élément omniprésent dans notre quotidien, utilisé pour tout, des communications personnelles aux transactions…
Une réglementation qui avance sans hésiter, des sanctions qui tombent sans prévenir : le certificat de conformité environnementale n’est plus…
En France, une entreprise individuelle peut être créée en moins d’une heure, sans capital minimum exigé, mais elle engage l’ensemble…
Un numéro de téléphone n’est pas systématiquement classé parmi les données personnelles. Ce statut dépend du contexte d’utilisation et de…
On ne naît pas commerçant, on le devient. La loi française ne protège pas le titre, mais elle verrouille son…
Un bilan bancaire qui vire au rouge, un fournisseur qui ne répond plus, un patron qui évite les questions :…
Il y a des matins où la ville semble se diviser en deux mondes : d’un côté, quelqu’un offre une…
On ne se hisse pas sur la scène du droit numérique par hasard. À l’heure où chaque mot publié peut…
Selon KPMG, 38 % des sociétés ont subi des pertes financières ou des atteintes à la réputation à cause d’un…
Il suffit parfois d’un geste anodin pour semer le chaos. Un clic trop rapide, un mail qui file à la…
Certains soirs, le retour à la maison pèse comme une enclume. Impossible d’ignorer cette tension qui s’installe, insidieuse, dès la…
Trois mots, un SMS, et tout bascule. “C’est terminé, désolé.” L’aventure contractuelle vire au point final. Mais derrière ce message…
Dans un environnement où l’innovation est reine, la protection des idées revêt une importance fondamentale. Les droits de propriété intellectuelle…
Un refus d’allocation, c’est parfois un couperet qui tombe sans prévenir. Un simple message, quelques mots lapidaires, et soudain la…
À partir du 1er janvier 2025, des transformations notables vont toucher divers aspects de notre quotidien. De nouvelles régulations environnementales,…
Les entreprises françaises naviguent souvent dans un paysage juridique complexe. Trop souvent, certaines obligations légales passent inaperçues, mettant en péril…
Les entreprises sont aujourd’hui tenues de faire face aux impératifs environnementaux, éthiques et sociaux à la fois pour répondre aux…
Lors d’un entretien d’embauche, certaines questions peuvent sembler anodines mais sont en réalité inappropriées et même illégales. La question interdite…
Changer de voie professionnelle peut sembler intimidant, surtout lorsqu’on est lié par un CDI. Pourtant, de plus en plus de…
Face à une situation juridique délicate, il est souvent fondamental d’obtenir des conseils professionnels sans pour autant débourser une fortune.…
