Lorsqu’on parle de faute grave en milieu professionnel, le terme évoque immédiatement des actions ou des comportements d’une extrême gravité.…
Le Québec se prépare à vivre des changements significatifs avec l’entrée en vigueur de la Loi 96 en 2025. Cette…
Lorsqu’un contrat de travail arrive à son terme, plusieurs documents doivent être remis au salarié pour clore cette période de…
Les envois internationaux nécessitent une attention particulière, surtout en matière de déclarations douanières. Le formulaire CN22, un document vert collé…
Le monde du travail évolue constamment, et de plus en plus d’individus cherchent des moyens flexibles pour exercer leurs activités…
Choisir le bon statut juridique est une étape fondamentale pour toute petite entreprise. Le choix du statut peut influencer la…
Le cadre juridique, ensemble de règles et de normes encadrant une activité ou une situation donnée, joue un rôle fondamental…
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui touche les entreprises et les professionnels indépendants en France.…
La sécurité en entreprise est une préoccupation majeure pour éviter accidents et incidents. Identifier qui en porte la responsabilité est…
Le contrat de travail repose sur un élément fondamental : le lien de subordination. Ce lien établit la relation hiérarchique…
Pour rédiger une requête efficace, certaines capacités sont indispensables. La première est une excellente maîtrise de la langue écrite, permettant…
Choisir la forme juridique de son entreprise est une étape fondamentale pour tout entrepreneur. La structure que vous adoptez influencera…
La protection de la propriété intellectuelle est fondamentale pour les créateurs et les innovateurs. Qu’il s’agisse de brevets, de droits…
Légalement, les statuts de l’association représentent un contrat conclu entre les membres pour créer cette association. Son objectif est de…
La loi Hamon, adoptée en 2014, vise à renforcer la protection des consommateurs et à équilibrer les relations entre clients…
Comprendre l’approche formaliste : une exploration détaillée de sa définition et de ses implications
L’approche formaliste, couramment utilisée en littérature, se concentre sur l’étude minutieuse des formes et des structures littéraires, plutôt que sur…
Le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, a jeté les bases du commerce mondial moderne.…
Lancer une boutique en ligne peut être une aventure passionnante, mais vous devez respecter certaines règles pour rester dans les…
L’intelligence artificielle (IA) est devenue omniprésente, influençant divers secteurs tels que la santé, la finance et les transports. En 2025,…
S’adresser à un avocat avec le respect et les usages appropriés est essentiel dans le cadre professionnel et personnel. D’abord,…
Les honoraires d’un avocat ne sont pas fixés au hasard et doivent obéir à certaines conditions. Vous souhaitez faire appel…
Le délai de carence à pôle emploi est déterminé en fonction de plusieurs éléments, mais il s’agit d’une période souvent…
Le contrat de travail est un document qui lie deux parties (employeur et employé) pour l’exécution d’une tâche moyennant rémunération.…
Recevoir un accusé de réception peut sembler anodin, mais ses implications légales sont souvent sous-estimées. Ce document, qui atteste de…
Avec la complexification croissante des affaires et des réglementations, certaines spécialités juridiques voient leurs experts très bien rémunérés. Les avocats…
L’agent vacataire est un agent non titulaire évoluant dans la fonction publique et intervenant de manière occasionnelle pour la réalisation…
Si vous recherchez de l’innovation ou si vous souhaitez accéder à de nouveaux marchés, vous devez penser à une coentreprise.…
En France, la législation sur les conditions de travail est stricte, visant à garantir la santé et le bien-être des…
Dans le labyrinthe juridique, le choix d’un avocat s’avère souvent une décision fondamentale, influence directement l’issue d’une affaire légale. Que…
Les salariés en déplacement professionnel se trouvent souvent confrontés à des frais supplémentaires pour leurs repas. En 2023, la question…
Lorsqu’une personne estime avoir été victime de discrimination, le temps pour agir en justice est fondamental. En France, le délai…
Rédiger une circulaire efficace est essentiel pour transmettre des informations importantes de manière claire et concise. Que ce soit pour…
Les entreprises sont aujourd’hui tenues de faire face aux impératifs environnementaux, éthiques et sociaux à la fois pour répondre aux…
Le numéro de téléphone portable est un élément omniprésent dans notre quotidien, utilisé pour tout, des communications personnelles aux transactions…
Organiser un jeu concours en boutique peut attirer de nouveaux clients tout en fidélisant les habitués. Pour garantir le bon…
L’embauche d’un salarié étranger en France implique plusieurs démarches administratives. En premier lieu, il faut vérifier que le candidat possède…
Choisir la forme juridique de son entreprise est une étape fondamentale pour tout entrepreneur. Parmi les options disponibles, l’EURL (Entreprise…
Les conflits juridiques peuvent souvent sembler insurmontables, avec des tensions qui montent en flèche et des relations qui se détériorent.…
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Le droit commercial siège parmi les plus importantes disciplines du domaine juridique au sein d’une entreprise. en effet il joue…
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Dans l’univers de l’investissement immobilier, la Société Civile Immobilière (SCI) est souvent évoquée comme une structure juridique adaptée à la…
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Dans le monde juridique, la révocation ad nutum est une notion qui désigne le pouvoir de destituer une personne de…
L’oubli de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), auparavant connue sous le nom de déclaration unique d’embauche (DUE), peut entraîner…
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Au cœur de la vie d’une société, les assemblées générales sont des rendez-vous incontournables pour les actionnaires et les dirigeants.…
En France, la trésorerie de nombreuses entreprises souffre. Et pour cause, dans l’Hexagone, 53,9 % des sociétés ne payent pas leur…
