On ne naît pas commerçant, on le devient. La loi française ne protège pas le titre, mais elle verrouille son…
Un bilan bancaire qui vire au rouge, un fournisseur qui ne répond plus, un patron qui évite les questions :…
Dans le monde juridique, la révocation ad nutum est une notion qui désigne le pouvoir de destituer une personne de…
Le contrat de travail repose sur un élément fondamental : le lien de subordination. Ce lien établit la relation hiérarchique…
Le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, a jeté les bases du commerce mondial moderne.…
Il y a des matins où la ville semble se diviser en deux mondes : d’un côté, quelqu’un offre une…
On ne se hisse pas sur la scène du droit numérique par hasard. À l’heure où chaque mot publié peut…
Comprendre l’approche formaliste : une exploration détaillée de sa définition et de ses implications
L’approche formaliste, couramment utilisée en littérature, se concentre sur l’étude minutieuse des formes et des structures littéraires, plutôt que sur…
La loi Hamon, adoptée en 2014, vise à renforcer la protection des consommateurs et à équilibrer les relations entre clients…
Lorsqu’un contrat de travail arrive à son terme, plusieurs documents doivent être remis au salarié pour clore cette période de…
L’équilibre est fragile : d’un côté, la maladie impose un temps d’arrêt, de l’autre, la recherche d’emploi s’apparente à une…
Selon KPMG, 38 % des sociétés ont subi des pertes financières ou des atteintes à la réputation à cause d’un…
Il suffit parfois d’un geste anodin pour semer le chaos. Un clic trop rapide, un mail qui file à la…
Certains soirs, le retour à la maison pèse comme une enclume. Impossible d’ignorer cette tension qui s’installe, insidieuse, dès la…
L’agent vacataire est un agent non titulaire évoluant dans la fonction publique et intervenant de manière occasionnelle pour la réalisation…
Le délai de carence à pôle emploi est déterminé en fonction de plusieurs éléments, mais il s’agit d’une période souvent…
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société, offrant des espaces de solidarité, d’entraide et de développement communautaire. En…
Le métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) séduit de plus en plus de personnes en quête de flexibilité et…
Lorsqu’il s’agit de créer un environnement de travail sain et sûr, la mise à disposition de vestiaires en entreprise est…
Lorsque l’on cherche à collaborer avec une nouvelle entreprise, il faut s’assurer de sa fiabilité. Une enquête approfondie peut prévenir…
Trois mots, un SMS, et tout bascule. “C’est terminé, désolé.” L’aventure contractuelle vire au point final. Mais derrière ce message…
Les honoraires d’un avocat ne sont pas fixés au hasard et doivent obéir à certaines conditions. Vous souhaitez faire appel…
Dans un environnement où l’innovation est reine, la protection des idées revêt une importance fondamentale. Les droits de propriété intellectuelle…
Fermer une entreprise endettée est un défi majeur pour tout entrepreneur. Lorsqu’une société accumule des dettes insurmontables, la décision de…
Un refus d’allocation, c’est parfois un couperet qui tombe sans prévenir. Un simple message, quelques mots lapidaires, et soudain la…
À partir du 1er janvier 2025, des transformations notables vont toucher divers aspects de notre quotidien. De nouvelles régulations environnementales,…
Les entreprises françaises naviguent souvent dans un paysage juridique complexe. Trop souvent, certaines obligations légales passent inaperçues, mettant en péril…
Les entreprises sont aujourd’hui tenues de faire face aux impératifs environnementaux, éthiques et sociaux à la fois pour répondre aux…
Lors d’un entretien d’embauche, certaines questions peuvent sembler anodines mais sont en réalité inappropriées et même illégales. La question interdite…
Changer de voie professionnelle peut sembler intimidant, surtout lorsqu’on est lié par un CDI. Pourtant, de plus en plus de…
Face à une situation juridique délicate, il est souvent fondamental d’obtenir des conseils professionnels sans pour autant débourser une fortune.…
Les zones franches, espaces économiques privilégiés, sont devenues des aimants pour les entreprises cherchant à maximiser leurs profits. Ces régions…
Les entrepreneurs et les professionnels du monde des affaires doivent souvent jongler avec des termes administratifs complexes. Parmi ces termes,…
Les infractions environnementales deviennent une préoccupation majeure alors que la planète subit les effets du changement climatique et de la…
La dissolution d’une société est la toute première étape qui jalonne le processus de dissolution-liquidation. En d’autres termes, elle constitue…
Choisir le bon statut juridique est une étape fondamentale pour toute petite entreprise. Le choix du statut peut influencer la…
Les interdits du commerce, souvent méconnus, constituent un pilier fondamental pour toute entreprise cherchant à prospérer aussi. Des réglementations strictes…
Les impôts sont un élément central de la vie économique et sociale en France. Ils permettent de financer les services…
Les entreprises de plâtrerie peinture se trouvent souvent confrontées à des exigences strictes en matière d’assurance. La responsabilité civile (RC)…
La circulaire de procuration est un outil essentiel dans la gestion d’une entreprise. Elle permet à un employé ou un…
Le monde du travail évolue constamment, et de plus en plus d’individus cherchent des moyens flexibles pour exercer leurs activités…
Les coiffeurs, en tant que professionnels de la beauté, sont souvent confrontés à des situations délicates lorsqu’il s’agit de refuser…
Le monde juridique regorge de règles et de cas pratiques essentiels à maîtriser pour naviguer sereinement dans la vie quotidienne.…
La législation québécoise s’apprête à vivre un bouleversement significatif avec le Projet de loi 64, visant à moderniser le cadre…
La sécurité en entreprise est une préoccupation majeure pour éviter accidents et incidents. Identifier qui en porte la responsabilité est…
L’abus de pouvoir, une réalité troublante, se manifeste lorsqu’une personne en position d’autorité utilise sa supériorité pour des gains personnels…
Les contrats régissent une multitude d’aspects de notre vie quotidienne, qu’il s’agisse de louer un appartement, d’acheter une voiture ou…
Les interactions en ligne font désormais partie intégrante de notre quotidien. Les échanges sur les réseaux sociaux, les forums et…
Les préoccupations écologiques prennent une place croissante dans les débats publics. Les gouvernements sont donc amenés à adopter des lois…
Lorsqu’on parle de faute grave en milieu professionnel, le terme évoque immédiatement des actions ou des comportements d’une extrême gravité.…
