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42 % des recours devant les prud'hommes concernent l'absence de motif ou le non-respect…
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Dans les logements bruxellois, les obligations liées à l'installation électrique soulèvent souvent des interrogations…
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L'arrêté du 25 juin 1980 ne laisse pas de place à l'à-peu-près. Les exploitants…
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Le brevet, ce sésame tant convoité, n'est qu'un point de départ. Sur le terrain,…
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2019 n'a pas seulement fait basculer la formation professionnelle sur de nouveaux rails :…
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Les contrôles fiscaux n'attendent pas le moindre soupçon de fraude pour tomber sur les…
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Trois mois s'imposent normalement pour quitter un logement, sauf si la législation prévoit une…
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Cumuler deux régimes sans lever le sourcil, voilà ce que l'Urssaf tolère à condition…
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Les entreprises peuvent être sanctionnées pour une simple négligence contractuelle, même en l'absence d'intention…
Vérifiez l’existence entreprise au Québec : procédure efficace et légale
Un chiffre brut : plus de 400 000 entités commerciales enregistrées au Québec, et…
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Travailler trois heures par jour : voilà une durée qui sonne comme une provocation…
Gestion locative : comment une SCI peut simplifier vos investissements
Certains investisseurs ne voient dans la SCI qu'un outil de montage fiscal ; d'autres…
Est-ce que les marketplaces comme Amazon nécessitent un expert-comptable spécialisé ?
Vendre sur des marketplaces telles qu’Amazon, Cdiscount ou eBay offre aujourd’hui de formidables opportunités…
Que faire en cas de dissolution d’une société ?
La dissolution d'une société est la toute première étape qui jalonne le processus de…
Choisir son avocat : conseils pratiques pour une sélection avisée
Dans le labyrinthe juridique, le choix d'un avocat s'avère souvent une décision fondamentale, influence…
Accusé de réception : quand prend-il effet et quelles sont les implications légales ?
Recevoir un accusé de réception peut sembler anodin, mais ses implications légales sont souvent…
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Le classement comparatif des meilleurs cabinets d’avocats pour startup en 2024
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Motif de discrimination le plus fréquent : comprendre les enjeux sociaux et juridiques
En France, l’origine figure chaque année en tête des motifs de discriminations signalés auprès…
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À l'ère de la digitalisation, la manière dont les entreprises gèrent leurs transactions et…
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Lorsqu'un contrat de travail arrive à son terme, plusieurs documents doivent être remis au…
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L’accès aux métiers de la sécurité privée reste strictement encadré par la loi depuis…
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Un numéro SIREN bien en évidence sur une facture ne pèse pas bien lourd…
Cadre juridique pour l’application de l’IA : enjeux et réglementation à connaitre
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