Lorsqu’un salarié décide de ne plus venir au travail, l’employeur peut le remplacer par une autre personne temporairement ou bien dans le cas où il y a beaucoup trop d’activités au sein de l’entreprise.
C’est de là qu’est né le contrat de travail à durée déterminée ou CDD. Quel intérêt de faire ce contrat ? Comment le rédiger et sous quelles conditions ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
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La rédaction d’un contrat à durée déterminée exige certains éléments. L’employeur y figure toutes les conditions requises pour la durée du travail. Avant d’expliquer le modèle, il est important de connaître les détails de ce contrat.
Plan de l'article
Définition du contrat de travail CDD
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme particulière de contrat employeur/employé où l’accord contractuel est basé sur une période limitée.
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Les parties à un tel contrat, souvent connues sous le nom d’employeur et d’employé, signifient qu’elles conviennent, que l’accord deviendra actif à la date indiquée, et prendra fin après un certain laps de temps.
Avant son expiration, il peut être possible de renouveler le CDD si les critères spécifiés au préalable sont remplis par toutes les parties concernées.
Dans certains cas, la durée du contrat peut également être révisée en fonction des exigences professionnelles. Pendant la durée dudit contrat, un employé bénéficie généralement du même droit statutaire que celui dont bénéficieraient des employés avec un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le CDD est un contrat permettant à un employeur d’embaucher une personne pour une durée limitée.
Obligatoirement écrit, c’est un contrat qui met en liaison, l’employeur et le salarié durant une date précise. Elle peut être exprimée de date à date ou être référencée à la durée d’une mission ou d’une absence d’un salarié.
Les caractéristiques d’un CDD
L’établissement d’un CDD ne se fait que pour un travail défini et temporaire. Aucun emploi permanent n’est garanti dans ce genre de contrat. Il doit être fait légalement, et dans le cas contraire, il est requalifié de contrat à durée indéterminée.
On peut distinguer deux types de CDD :
- CDD à terme précis ou de date lorsqu’il n’est soumis à aucune durée maximale ;
- CDD à terme imprécis lorsqu’il ne peut pas avoir une durée supérieure à 18 mois en général, 9 mois lorsqu’il est conclu dans le but d’attendre l’entrée en service d’un salarié en CDI ou bien en cas de travaux urgents de sécurité et enfin de 24 mois dans le cas où le salarié en CDD est envoyé à l’étranger pour le travail ou dans le cas du départ d’un salarié dont le poste sera supprimé à terme.
La durée d’un CDD est d’un an et demi au maximum, il est renouvelable, mais sous conditions. Si un CDD ne contient pas d’échéance, une date limite est obligatoire.
Dans quels cas rédiger un CDD ?
Un contrat à durée déterminée peut être proposé à un salarié dans les conditions suivantes : remplacer un salarié en congé ou malade ou dont le contrat est suspendu ou qui a quitté l’entreprise et dont le poste a été supprimé.
Le CDD est également être proposé dans le cas où, le salarié attend l’entrée en service d’un autre salarié en CDI ou bien que ce dernier doive passer provisoirement à temps partiel.
Il y a également proposition de CDD lorsqu’il y a un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, des emplois saisonniers ou les emplois d’usage.
Les règles à respecter pour un CDD
Un contrat à durée déterminée doit être présenté à l’écrit, et dans le cas contraire, il risque d’être requalifié en CDI. Le CDD doit être signé d’une part par l’employeur, et d’autre part par le salarié, et dans les 2 jours ouvrables qui suivent la signature du contrat, un exemplaire doit être remis au salarié.
Il peut être changé en contrat à durée indéterminée ou CDI si la qualité d’écriture est maintenue ou qu’il y a motif valable pour la cause de limitation du contrat.
L’établissement d’un CDD consiste à engager un salarié pour un travail bien défini et limité dans le temps. S’il comprend une période d’essai, il peut être interrompu n’importe quand le veut le salarié ou l’employeur.
Par contre, la rupture du contrat ne se fera que par accord des deux parties, ou si le salarié a commis une faute grave, ou s’il a obtenu un CDI dans une autre entreprise, et dans ce cas, il doit fournir une pièce justificative.
Le CDD se termine lorsque le salarié aura accompli toutes les tâches liées au travail assigné, il recevra ensuite des indemnités conclues avec l’employeur, comptant les congés payés et marquant la fin du contrat.
Comment rédiger un CDD ?
La rédaction d’un CDD peut se faire par le chef d’entreprise directement à condition qu’il possède des connaissances en droit du travail ou sinon il peut confier cette tâche aux responsables ressources humaines. Pour les TPE, ils doivent faire appel à un prestataire dans le domaine du droit de travail.
Que contient un CDD ?
Pour bien rédiger un CDD, il doit contenir différentes mentions obligatoires sinon il risque d’être redirigé en CDI. Ces mentions obligatoires sont : l’identification de l’employer et le salarié, la désignation du poste de travail, le montant de la rémunération, et les détails allant avec, le motif précis pour lequel le CDD est conclu (il ne peut y avoir qu’un seul motif), le nom de la personne remplacée en cas de remplacement, la date de terme, et le cas échéant la clause de renouvellement du CDD.
S’il comporte un terme précis, la durée minimale du CDD lorsqu’il ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d’essai le cas échéant, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire, et de l’organisme de prévoyance le cas échéant, et enfin l’intitulé de la convention collective applicable. Interdictions de recours au CDD.
Si vous voulez avoir un modèle contrat de travail cdd, consultez cette url. Il y a des situations où, il est strictement interdit d’avoir recours au CDD, telles que :
- Remplacer des salariés en grève ;
- Exécuter des travaux considérés comme dangereux, sauf pour conditions particulières ;
- Faire face à un accroissement temporaire d’activité lorsqu’un licenciement économique a eu lieu dans l’entreprise, sur les emplois concernés, pendant les 6 mois précédents l’embauche, excepté si le CDD n’excède pas 3 mois et n’est pas renouvelable, ou pour une commande exceptionnelle à l’exportation.
Un contrat CDD est très utile à l’employeur pour remplacer un salarié indisponible ou avoir plus de mains d’œuvres pour des activités supplémentaires.
Cependant, il y a des règles à suivre et à respecter sinon, il risque d’être redirigé en CDI. Il est toujours conseillé de consulter l’avis d’un professionnel s’il y a hésitation.
