Lorsque vous avez déterminé le capital social de votre SAS, vous devez penser à le déposer sur un compte bloqué auprès d’un dépositaire. Le dépositaire peut être une banque, un notaire ou la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Lorsque vous effectuez le dépôt de capital de votre SAS, vous aurez donc une attestation de dépôt de capital qui vous aidera pour l’immatriculation d’une SAS. Mais, comment pourrez-vous réellement déposer le capital de votre SAS ? Dans les lignes à suivre, vous serez à la découverte de cette rubrique.
Pourquoi le dépôt de capital d’une SAS ?
SAS : dépôt de capital est une étape incontournable dans le processus de création d’une entreprise. En effet, il consiste en une remise de fonds qui découle des apports numéraires dans un délai de 8 jours à compter de leur réception. C’est une étape préliminaire à la signature des statuts de la SAS qui peut prendre différentes formes. Cela dit, si vous êtes le déposant, vous pourrez opter pour un versement bancaire ou un virement bancaire. Vous pouvez choisir un règlement par chèque de banque émis par un établissement bancaire domicilié en France.
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Par ailleurs, le montant que vous aurez à verser doit représenter au minimum 50 % du capital de votre société par actions et pour le reste, vous devez les libérer dans les 5 ans. Il serait quand même bien que vous opter pour Qonto, cette neobanque, car, aucun capital minimum n’est nécessaire. Il faut noter qu’avec cette néobanque, vous aurez votre certificat de dépôt sous 72 h et là, vous pourrez consacrer votre temps sur la gestion de votre société.
Les démarches à suivre pour déposer votre capital d’une SAS
Le dépôt de capital d’une SAS est une étape simple que vous pourrez réaliser, peu importe le type de banque traditionnelle ou banque en ligne. En effet, il vous revient de prendre un rendez-vous avec l’établissement bancaire de votre choix afin d’effectuer votre dépôt de capital. Toutefois, vous devez garder sur vous les pièces justificatives essentielles à son accomplissement. Ensuite, votre dossier doit être composé d’une demande de dépôt de capital social conforme à un modèle livré par la banque. De plus, votre dossier doit comporter le projet de statuts non signés de la SAS en cours de formation, la liste complète des souscripteurs avec les noms, prénoms, l’adresse et le montant versé pour chacun d’eux.
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Il y doit y avoir l’adresse du siège social de votre société et un justificatif de domiciliation, un justificatif d’identité et de domicile en cours de validité des créanciers de votre entreprise et de vous si vous êtes le déposant. Aussi, votre dossier doit comporter le règlement du dépôt suivi d’une attestation indiquant la provenance des fonds. De ce fait, lorsque le dépôt de fonds est réalisé, votre établissement bancaire doit vous fournir un certificat qui précise la somme réelle versée. Par ailleurs, ce certificat doit mentionner l’identité et la somme de l’apport en numéraire de chaque souscripteur. En outre, ledit certificat doit faire ressortir le nom de la SAS et son adresse de domiciliation. Il est dit que lorsque vous ne déposez pas l’intégralité de vos documents obligatoires, l’ouverture de votre compte prendra soit du temps ou de ne jamais se faire.
