Recevoir un coup de pouce financier ou fiscal n’a rien d’une légende urbaine pour qui veut lancer son entreprise en France. Des dispositifs sociaux jusqu’aux subventions ciblées, les créateurs d’entreprise disposent d’un arsenal d’aides pour transformer une idée en projet solide.
Avant d’entrer dans le détail, voici les différents types de dispositifs accessibles aux entrepreneurs :
- Soutiens sociaux et fiscaux à la création d’entreprise
- Aides spécifiques pour les personnes au chômage
- Autres dispositifs pour le démarrage ou la reprise d’activité
- Accompagnements non financiers pour le lancement
- Prises en charge financières dédiées aux créateurs
La majorité des mesures mises en place pour les créateurs d’entreprise s’adressent aussi à ceux qui reprennent une activité existante. Le champ des possibles ne se limite donc pas à la création ex nihilo.
Petit tour d’horizon des principales aides disponibles pour les entrepreneurs, avec un focus sur les dispositifs en vigueur en 2021.
Soutiens sociaux et fiscaux à la création d’entreprise
Certains dispositifs permettent de réduire les charges fiscales et sociales : allégements d’impôts, exonérations, diminution des cotisations sociales sur la rémunération des dirigeants ou de leurs salariés. Même si ces mesures ne prennent pas la forme d’un chèque, elles allègent sérieusement la note, et laissent davantage de marge de manœuvre pour se concentrer sur l’activité.
ACRE, Allégement de charges pour les créateurs et repreneurs
L’ACRE, en vigueur depuis début 2019 à la place de l’ACCRE, s’ouvre à tous les porteurs de projet, avec une attention particulière pour les demandeurs d’emploi. L’exonération s’élève à 50 % la première année (contre 75 % auparavant).
À retenir : L’ACRE vous permet de ne pas payer les cotisations sociales de sécurité sociale pendant un an, si vos revenus restent sous le plafond annuel fixé. Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération pouvait durer jusqu’à trois ans, mais ce n’est plus valable pour les créations postérieures au 1er janvier 2020. Seuls ceux ayant ouvert leur micro-entreprise avant cette date bénéficient encore de ce régime.
La demande s’effectue auprès du CFE compétent dans les 45 jours suivant l’immatriculation. Pour en bénéficier, il faut détenir plus de 50 % du capital ou être le dirigeant effectif. Notez que certaines cotisations, comme la CSG/CRDS, restent dues.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le portail de l’économie.
JEI, Jeune Entreprise Innovante
Le statut de JEI ouvre droit à des allégements fiscaux et des exonérations sociales. Vous pouvez être exonéré d’impôt sur les bénéfices la première année, puis à hauteur de 50 % la seconde. Des exonérations sur la contribution économique territoriale et la taxe foncière s’ajoutent, ainsi que des allégements sur certaines cotisations sociales. Un statut à explorer si votre projet relève de l’innovation.
Pour plus de détails, consultez le site de la fonction publique.
CIR, Crédit d’impôt recherche
Le CIR concerne les entreprises menant des travaux de recherche fondamentale ou appliquée. Les dépenses prises en compte incluent l’amortissement du matériel dédié à la R&D, les rémunérations du personnel de recherche, certaines charges de fonctionnement et prestations extérieures. Pour les sociétés qui innovent, ce crédit d’impôt constitue un levier de financement non négligeable lors du lancement.
Exonérations de CFE
En début d’activité, il est possible de bénéficier d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour la première année. Le formulaire Cerfa adéquat permet d’en faire la demande.
Réductions d’impôt pour souscription au capital d’une PME
Investir des fonds personnels dans le capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à condition d’effectuer l’investissement en numéraire et de conserver les titres au moins cinq ans. L’entreprise doit avoir son siège dans l’Union européenne, employer au moins deux personnes ou avoir moins de cinq ans d’existence. Les versements pris en compte sont plafonnés à 100 000 € pour un couple et 50 000 € pour une personne seule, avec une réduction équivalente à 18 % de la somme investie. Une opportunité pour les créateurs qui souhaitent injecter leur apport dans leur propre structure tout en diminuant leur fiscalité.
Pour davantage d’informations, consultez le site de la CCI Paris.
Aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi
ARE, Maintien de l’allocation chômage
Les personnes indemnisées au titre de l’ARE peuvent conserver tout ou partie de leur allocation lors du lancement ou de la reprise d’une activité. Bien que ce ne soit pas son objectif premier, l’ARE se révèle un soutien précieux pour sécuriser le démarrage. Il faut être inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois et suivre la procédure Pôle emploi adaptée.
À retenir : Pour bénéficier de l’ARE tout en créant son entreprise, il faut justifier d’une démarche active et actualiser chaque mois sa situation. Dès que l’activité génère des revenus, le montant de l’ARE est ajusté. Cet accompagnement se poursuit tant que les gains restent inférieurs à l’ancien salaire. Certaines formes d’entreprise, comme la SASU avec un président non rémunéré, permettent même le maintien intégral de l’ARE, sous réserve de justificatifs. La durée des droits ne change pas par rapport au calcul effectué à l’inscription.
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi être concernés. Si les revenus sont irréguliers, un recalcul annuel s’effectue pour ajuster les montants perçus. Enfin, il n’est pas nécessaire d’avoir utilisé l’ARCE pour profiter du maintien de l’ARE.
ARCE, Aide à la création ou à la reprise d’entreprise
L’ARCE est une aide financière délivrée par Pôle emploi. Pour en bénéficier lors d’une création ou d’une reprise, il est nécessaire :
- d’être éligible à l’ARE,
- d’avoir obtenu l’ACRE (l’ex-ACCRE).
Dans ce cas, vous pouvez percevoir 45 % de vos droits restants à l’ARE, versés en deux fois : une moitié immédiatement, l’autre six mois plus tard si l’activité se poursuit. Ce dispositif facilite la trésorerie de départ, que ce soit pour financer le matériel ou rassurer la banque. Si l’activité s’arrête, le solde non versé de l’ARE peut être récupéré.
Attention : L’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables. Il faut choisir le dispositif le plus adapté à sa situation.
Activ’Créa
Pôle emploi propose également Activ’Créa, un accompagnement non financier destiné aux demandeurs d’emploi porteurs d’un projet de création ou de reprise. Un prestataire spécialisé analyse la viabilité du projet et construit avec vous un plan d’action sur trois mois maximum. Cette démarche permet de valider les bases du projet, d’identifier les points forts et les axes d’amélioration, et de préparer l’entrée dans l’entrepreneuriat avec méthode.
Un accompagnement professionnel dans cette phase peut s’avérer déterminant pour réussir à franchir le cap.
Autres dispositifs pour démarrer ou reprendre une activité
Dotation des jeunes agriculteurs
Les jeunes qui souhaitent s’installer en agriculture peuvent bénéficier d’une dotation spécifique, cofinancée par l’État et l’Union européenne. Versée à 80 % lors de l’installation, puis à 20 % la cinquième année, elle varie entre 8 000 et 36 000 € selon la localisation et la nature du projet (emploi, engagement agro-écologique…).
Aide FISAC pour le commerce de proximité
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) attribue des subventions aux commerçants qui veulent créer, développer ou transmettre leur activité locale. L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % des frais d’exploitation et 20 % des investissements, dans la limite des plafonds en vigueur. Les critères d’éligibilité sont stricts et les dépenses doivent correspondre à certains types d’opérations. Plus d’informations sur l’aide FISAC.
Dispositifs pour les femmes entrepreneures
Des mesures visent à renforcer la place des femmes dans l’entrepreneuriat. Le principal mécanisme national, la garantie égalité femmes, couvre jusqu’à 80 % d’un prêt bancaire dans le cadre d’une création, reprise ou développement d’entreprise, pour un montant garanti pouvant atteindre 50 000 €. France Active pilote ce dispositif. À l’échelle locale, les clubs d’épargne CLEFE prêtent aussi aux femmes en situation de fragilité ou en recherche d’emploi. Pour plus de renseignements, consultez FranceActive.org
Aides locales et régionales
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) proposent souvent des dispositifs spécifiques, en partenariat avec des associations ou des réseaux privés. Parmi eux, Initiative France et Réseau Entreprendre, présents partout en France, distribuent des prêts d’honneur aux créateurs ou repreneurs, appuyés localement. Les collectivités ciblent généralement des projets en lien avec les politiques locales, notamment dans les quartiers classés prioritaires, avec des allégements fiscaux ou sociaux à la clé.
Des associations ou clubs d’entrepreneurs, souvent liés aux chambres de commerce, mettent à disposition des aides financières ou matérielles adaptées à leur territoire.
Dispositifs pour les zones géographiquement prioritaires
Selon l’emplacement de l’activité, certains territoires ouvrent droit à des exonérations spécifiques :
- Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Zones d’Emploi à Redynamiser (BER)
En ZAFR, l’exonération d’impôt sur les bénéfices et de CFE peut aller jusqu’à cinq ans, avec possibilité d’exonération sur la CVAE. Pour les ZRR, l’exonération sur les bénéfices peut durer cinq ans, puis diminuer progressivement sur trois ans. En BER, les exonérations sont automatiques pendant cinq ans sur les cotisations sociales, l’impôt sur les bénéfices, la CFE et la taxe foncière.
Ces mesures s’appliquent aussi bien en cas de reprise d’un fonds de commerce qu’en création pure.
Accompagnement non financier pour la création d’entreprise
NACRE, Parcours d’accompagnement à la création ou reprise
Le dispositif NACRE s’adresse à certains profils : demandeurs d’emploi indemnisés, jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’ATA. Il se décline en trois volets : assistance au montage du projet (jusqu’à quatre mois pour élaborer le business plan), appui financier via un prêt à taux zéro (de 1 000 à 8 000 € sous réserve d’obtenir un prêt bancaire équivalent), et suivi post-création pendant trois ans pour le développement de l’activité.
À noter : Le parcours NACRE permet d’accéder à un prêt à taux zéro, détaillé ci-dessous.
Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Le CAPE est un contrat signé entre une structure (entreprise ou association) et la personne porteuse du projet. Il vise principalement les bénéficiaires de minima sociaux et les demandeurs d’emploi. La structure met à disposition des moyens techniques et matériels, accompagne l’étude de faisabilité, puis l’élaboration du projet et son développement. Le CAPE est conclu pour douze mois, renouvelable deux fois. Plus d’informations sur le site de la fonction publique.
Prises en charge financières pour la création d’entreprise
Prêt NACRE : le prêt à taux zéro
Le prêt NACRE est accordé aux créateurs ou repreneurs accompagnés dans le dispositif du même nom. Il s’échelonne de 1 000 à 8 000 €, remboursable sur cinq ans, sans garantie ni caution personnelle. France Active gère le versement et le recouvrement. Ce prêt doit s’accompagner d’un crédit bancaire d’un montant au moins équivalent, pour structurer le financement du projet.
Prêt d’honneur
Le prêt d’honneur fonctionne sur le principe du prêt sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel au porteur de projet, qui s’engage à le rembourser même en cas d’échec de l’entreprise. Il présente plusieurs avantages :
- Renforce les fonds propres de l’entreprise
- Facilite l’obtention d’un crédit bancaire (assimilé à des capitaux propres par les banques)
- Aucune garantie personnelle exigée
Les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre sont les principaux acteurs du prêt d’honneur :
Initiative France
- Prêt d’honneur pour la création ou la reprise d’une entreprise (ou structure de moins de trois ans)
- Montant accordé à titre personnel, remboursable même en cas de liquidation
- Effet de levier sur les financements bancaires
- Montant moyen : 8 500 €
Réseau Entreprendre
- Prêt d’honneur pour création ou reprise (entreprise de moins de trois ans)
- Remboursement personnel requis
- Facilite l’accès à un prêt bancaire
- Montant moyen : 29 000 €
Prêt d’honneur ADIE
L’ADIE propose aussi des microcrédits assimilés à des prêts d’honneur, mais à taux d’intérêt fixe.
Prêts d’honneur des conseils départementaux
Certains départements proposent des prêts d’honneur, avec des modalités qui varient selon la collectivité. Renseignez-vous auprès de votre conseil départemental pour connaître les dispositifs en vigueur.
Crédit solidaire
Le crédit solidaire regroupe plusieurs solutions. D’abord, le microcrédit professionnel (jusqu’à 10 000 €), distribué par l’ADIE notamment, permet de financer un projet sans passer par une banque traditionnelle. Ensuite, le crowdfunding offre la possibilité de réunir des fonds auprès du grand public, en échange d’un intérêt ou de contreparties. À l’échelle locale, d’autres structures proposent des crédits solidaires adaptés aux petits montants. Sources : Portail de l’économie et ADIE.
Aides pour les créateurs ou repreneurs en situation de handicap
L’Agefiph accompagne les personnes handicapées qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise avec une aide forfaitaire de 5 000 €, sous réserve d’un apport personnel de 1 500 €. Les demandes se font auprès de la délégation régionale Agefiph compétente. Source : Les-Aides.fr
BPIFrance
BPIFrance, banque publique d’investissement, fédère depuis 2013 la plupart des dispositifs de financement et d’accompagnement à la création d’entreprise et à l’innovation. Elle propose une gamme complète de prêts (court, moyen et long terme, avec ou sans garantie), du crédit-bail pour le matériel, et offre des garanties pour faciliter l’accès au crédit bancaire. BPIFrance peut aussi investir en capital minoritaire pour renforcer l’assise financière de l’entreprise. Les solutions sont adaptées selon le projet : innovation, développement international, transformation numérique… Une adresse incontournable pour tout créateur qui cherche à structurer son financement et rassurer ses partenaires.
Il existe bien d’autres dispositifs, parfois très ciblés, parfois méconnus. Le paysage de l’entrepreneuriat français regorge d’opportunités, à condition de savoir où chercher et de frapper aux bonnes portes.
