En entreprise, les accidents de travail et les maladies professionnelles sont encadrés par la Caisse de Sécurité Sociale. Leur gestion est cependant loin d’être une mince affaire. En cas de mauvaise administration, l’entreprise s’expose à la couverture sans remboursement de coûts importants. Pour conséquence, la plupart des employeurs éprouvent aujourd’hui des difficultés pour convenablement s’occuper de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés. Si vous êtes dans la même situation, voici qui devrait vous intéresser. Découvrez dans ce billet des conseils pour efficacement gérer les IJSS et les ATMP.
Plan de l'article
Généralités sur les IJSS et ATMP
Le terme IJSS est un sigle employé pour désigner les indemnités journalières de sécurité sociale. Elles sont perçues par les employés victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles (ATMP). Leur calcul se fait sur une base légale bien établie. Plus d’indications sont disponibles sur la détermination du montant des IJSS sur https://www.simplicia.co.
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Le calcul et le paiement des IJSS relève de la compétence de la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM). Pour fonctionner convenablement, cet organisme public collecte des informations chez les entreprises et les salariés. Une procédure de gestion avec des délais est notamment mise en place pour faciliter l’échange d’informations entre les intervenants.
CPAM, entreprises et salariés au cœur de la gestion des IJSS et ATMP
Dans la pratique, l’administration des IJSS est loin d’être une réussite. Les employés peuvent eux-mêmes s’occuper de leurs dossiers pour percevoir les indemnités. Leur mauvaise connaissance de la procédure entraîne néanmoins des retards de paiements. S’ils le souhaitent, les employeurs peuvent aussi maintenir et verser tout ou partie des salaires des employés en arrêt de travail. Ces derniers ne reçoivent plus les IJSS. On parle alors de subrogation. Dans ce cas, l’entreprise perçoit plus tard les IJSS en remboursement des frais engagés.
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Malheureusement, les services internes étant très vite dépassés, les entreprises n’arrivent pas à convenablement suivre les dossiers transmis à la CPAM. Quelques-unes d’entre elles se retrouvent alors frappées par les délais de prescriptions et perdent ainsi leurs remboursements. Le retard administratif dans le traitement des informations reçues par la CPAM complique également grandement le paiement des IJSS et favorise la prescription des entreprises.
L’externalisation, la solution pour une gestion efficace
Face à la délicatesse de la gestion des IJSS et ATMP, les entreprises se tournent de plus en plus vers l’externalisation. Pour délester les services administratif et comptable de la gestion des dossiers, elles les confient à des professionnels ou des structures spécialisées. On parle dans ce cas d’externalisation de la gestion des IJSS.
La structure spécialisée contactée s’occupe de l’intégralité de la procédure avec la CPAM pour un paiement des IJSS dans de bons délais. Elle se charge ainsi de la constitution des dossiers, du suivi, de l’émission de réserves, des réclamations, etc. Les structures spécialisées peuvent œuvrer en nom des entreprises, mais également en nom des salariés si ces derniers leur font appel.
Cette solution résout donc efficacement toutes les difficultés liées à la gestion des IJSS. Elle permet en effet d’une part aux entreprises de ne plus avoir à supporter des frais qui ne seront pas remboursés. D’autre part, elle assure aux employés la perception en bons délais de leurs indemnités et évite aussi les écarts entre le montant dû et le montant payé par la CPAM.
